Les risques encourus par l’employeur

Selon la loi, l'amélioration des conditions de travail, la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accident du travail ou de maladie professionnelle incombent exclusivement à l’employeur qui peut se faire aider dans cette tâche par la Médecine du Travail, le CHSCT ou d’autres instances ou organismes habilités.

Les sanctions prévues sont nombreuses et consignés dans le Droit du Travail (cf. articles 4121-1 et suivants, et articles 4146 et suivants). De façon générale nous pouvons retenir les sanctions suivantes :

• L'absence de Document Unique prouvant une démarche d’évaluation des risques et d’amélioration continue peut, en cas de contrôle de l'inspection du travail, être sanctionnée d’une amende de cinquième classe (3 000 euros) qui peut être doublée en cas de récidive.
• L’absence ou la non-conformité de l’affichage du Document Unique expose également l’employeur à des amendes.
• En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue entraînant une réparation du préjudice subi (souffrances morales et physiques, esthétiques...) et une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale. L’absence de Document Unique comme preuve d’une démarche d’évaluation et d’amélioration des conditions de travail constitue une preuve allant dans le sens de la faute inexcusable de l’employeur. Le dirigeant risque un an d’emprisonnement et une forte amende (15 000€), l’entreprise peut être condamnée à payer une forte amende allant de 75 000 à 225 000€.

La législation sur le sujet est plutôt fournie et relativement contraignante pour l’employeur. Certaines jurisprudences sur la question vont même jusqu’à établir une obligation de résultat de l’employeur qui dans certains cas, se voit sommé de revoir son organisation afin de répondre aux exigences de sécurité au travail. Certains cas de suicides à domicile – dont il a été établi qu’ils étaient consécutifs à de mauvaises conditions de travail (notamment le stress) – on été requalifiés en accidents du travail engageant la responsabilité de l’employeur.

Dans ce contexte, on peut aisément comprendre que pour bon nombre d’entreprises, la mise en place du Document Unique peut être motivée essentiellement par des raisons de mise en conformité légale. Pourtant le Document Unique peut – et selon moi doit – aussi être abordé sous un angle économique, comme un outil contribuant à la performance globale de l’entreprise et donc à sa rentabilité.

La question du stress au travail.

Le stress fait partie des risques psychosociaux qui doivent être consignés dans le Document Unique. Cette catégorie de risques inclut également les violences externes et les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi le sentiment de mal-être au travail.

Au niveau européen, environ 20 % des salariés estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail. Et en France un sondage CSA fait ressortir que 41% des salariés acceptent de reconnaître qu’ils sont stressés.

En fait, les troubles psychosociaux constituent l’un des principaux problèmes de santé au travail, derrière les troubles musculo-squelettiques (mal de dos, etc.) et la fatigue (cf. dernière enquête de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail).

Soulignons que le diagnostique du stress en entreprise en est à ses balbutiements pour des raisons techniques (on touche à la psychologie) et culturelles (le stress est perçu comme un aveu de faiblesse). Il est donc nécessaire de poursuivre l’effort de sensibilisation d’une part et de rassembler un certain nombre de compétences internes et externes d’autre part.

Les principales mesures de prévention du stress sont d’ordre organisationnel (reconfiguration d’un espace de travail par exemple) ou relationnel (formation à une meilleure écoute entre collaborateurs, etc.).

Lire le début :
Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels, une obligation légale pour les employeurs

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Le Document Unique, un réel investissement rentable pour les entreprises
Le SIRH a un rôle majeur dans l’élaboration et la conduite des impacts du Document Unique dans l’entreprise

Par Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France.