Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est un outil essentiel pour assurer la santé et la sécurité au travail. Selon le Code du travail, il est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Son objectif est de recenser les risques professionnels, qu'ils soient chimiques, psychosociaux ou liés aux conditions de travail, afin de mettre en place des mesures de prévention et d'améliorer continuellement la santé et la sécurité dans les entreprises.
Définition et objectifs du DUER
Le DUER a pour but d'évaluer tous les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Selon les articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail, l'employeur doit consigner dans un document unique une évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés.
Les objectifs du DUER sont multiples :
- Supprimer ou éviter les dangers auxquels sont exposés les travailleurs
- Prendre en compte l'évolution des risques et des nouvelles technologies
- Hiérarchiser les risques et privilégier les mesures collectives
- Planifier la prévention et assurer la formation sur les risques
- Prendre en compte les risques dès la création du lieu de travail et suivre régulièrement l'évolution
Obligations et enjeux du DUER
L'employeur est responsable des risques auxquels il expose ses salariés. Le DUER est la transcription écrite de cette démarche de prévention et de protection. En cas de non-respect de l'obligation de réaliser un DUER, l'employeur s'expose à des amendes et des sanctions. De plus, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, l'absence de document unique constitue une faute inexcusable.
Le DUER est essentiel pour garantir des conditions de travail sûres et sans danger pour tous les salariés. Il permet d'éviter les maladies professionnelles et les accidents du travail en instaurant une démarche de prévention et de protection.
Contenu et suivi du DUER
L'élaboration du DUER doit être participative et impliquer l'employeur, les services de prévention, le comité social et économique (CSE) et les salariés désignés pour cette action de prévention. Le document unique doit lister les risques liés aux procédés de fabrication, aux équipements, à l'organisation du travail et aux postes de travail.
L'employeur doit définir les mesures à mettre en place pour éliminer les dangers et réduire les risques. Ces actions doivent être hiérarchisées et notifiées dans le DUER, qui doit être mis à jour régulièrement.
Le DUER doit être facilement consultable par tous les travailleurs, les délégués du personnel, les membres du CSE, les agents de l'inspection du travail et de la prévention, et les agents des organismes de santé. Les conditions d'accès au document unique et les règles de consultation doivent être affichées à proximité du règlement intérieur.
Il n'y a pas de forme obligatoire pour le DUER, mais il doit être mis à jour tous les ans et être consultable facilement. Les versions papier ou informatiques sont acceptées. Pour faciliter la consultation et la mise à jour du DUER, des solutions dématérialisées existent, comme celle proposée par BatiFire+, qui permet de gérer tous vos registres obligatoires en ligne.
En résumé, le document unique d'évaluation des risques professionnels est un outil indispensable pour assurer la santé et la sécurité au travail. Il permet de recenser les risques, de mettre en place des mesures de prévention et d'améliorer continuellement les conditions de travail dans les entreprises. Sa réalisation est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, et son absence peut entraîner des sanctions pour l'employeur.
Auteur : BatiFire.
Continuer avec Linkedin