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Accueil > Actualités et normes > Face à un accident du travail, les travailleurs ubérisés font "du bricolage"

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Général

Face à un accident du travail, les travailleurs ubérisés font "du bricolage"

Publié le

Avec la loi travail, les travailleurs des plateformes collaboratives comme Uber ont désormais un statut, et les plateformes en question, une "responsabilité sociale". Mais sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, pour ces auto-entrepreneurs un peu différents des autres, peut-on parler d'avancée ?

Trois clics, dix minutes d’attente et ils viennent vous chercher au pied de votre immeuble en voiture, vous livrer un burger sur le palier en vélo, ou carrément épousseter vos étagères. Les travailleurs des plateformes collaboratives type Uber, Foodora ou Helping ont fait leur entrée dans le code du travail cet été. La loi travail, promulguée en août, leur donne un statut et des acquis sociaux (voir notre article). Ce qui ne veut pas dire que leur situation est réellement plus claire aujourd’hui. Ni qu’ils ont beaucoup plus de droits en matière de santé et de sécurité. En revanche, leur exposition aux accidents du travail voire aux maladies professionnelles ne fait pas un pli.

La loi du 8 août 2016

Ce fut le projet de loi travail ou El Khomri, c'est désormais aussi la loi du 8 août 2016, date de sa signature et veille de sa publication au Journal officiel.

De la réforme de la visite médicale aux changements sur la durée du travail, en passant par la réforme de l'inaptitude, nous vous détaillerons tous les changements ayant un impact sur la santé-sécurité au travail dans les semaines qui viennent.

Après les missions du CHSCT (voir notre article), le travail détaché (voir notre article), l'expertise CHSCT (voir notre article), l'inspection du travail (voir notre article), le régime probatoire du harcèlement (voir notre article) et les agissements sexistes (voir notre article), les repérages avant travaux sur des matériaux potentiellement amiantés (voir notre article), ou encore le droit à la déconnexion (voir notre article), c'est aujourd'hui au tour des "travailleurs ubérisés" de faire l’objet d’un article.

"Bricoler" pour couvrir les AT

Sur le papier, les travailleurs ubérisés sont désormais logés à la même enseigne que les représentants, les gérants de succursales, ou bien les entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi. À savoir au livre 3 de la 7e partie du code du travail. Dans un nouveau titre, spécialement créé pour eux (titre 4), il est rappelé qu'il s'agit de "travailleurs indépendants recourant, pour l'exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique". À moins que leur activité ne leur rapporte un certain montant annuel, ils sont pour la plupart au régime auto-entrepreneur. C’est en tout cas une des critères de "recrutement" exigé par la plateforme Helpling, qui met en relation hommes et femmes de ménage avec des clients cherchant une aide-ménagère. Dans le cadre de ce régime, les travailleurs n’ont pas de couverture accident du travail spécifique puisqu’ils ne cotisent pas pour ce risque. Ils sont pris en charge dans le cadre de leur couverture maladie. "Certains bénéficient de la mutuelle de leur conjoint, d’autres ont la CMU… C’est du bricolage", complète Sayah Baaroun, secrétaire général du Syndicat des chauffeurs Privés-VTC UNSA. Comme pour tous les auto-entrepreneurs pourrait-on se dire.

Obliger les plateformes à cotiser

Sauf que la loi travail ne s’est pas contentée de graver dans le marbre ce qu’est un "travailleur de l’économie collaborative". Elle affirme aussi que les plateformes qui collaborent avec eux ont à leur égard une "responsabilité sociale". À ce titre, si le travailleur souscrit une assurance couvrant le risque d’accident du travail, ou bien s’il adhère à une assurance volontaire en la matière, alors la plateforme doit prendre en charge sa cotisation. Dans la limite d’un plafond, fixé par décret. "Pourtant, ces plateformes ne sont pas nos patrons", souligne Sayah Baaroun. Il désapprouve cette mesure, qui donne aux chauffeurs comme lui ou aux coursiers à vélo un "statut hybride", moitié salariés moitié indépendants. Il craint aussi que les plateformes amenées à cotiser ne "répercutent les coûts sur les honoraires des travailleurs, ou sur les tarifs". Un argument de poids pour les coursiers à vélo, qui sont payés à l’heure et à la course par la plateforme – chez Deliveroo par exemple –, mais aussi en pourboires.

Une responsabilité limitée

D’autre part, cette obligation pour les plateformes de mettre la main au portefeuille est très circonscrite. Elle ne concerne pas les plateformes qui proposent à leurs travailleurs un contrat collectif comportant des garanties au moins équivalentes à l’assurance volontaire en matière d’accidents du travail et qui prennent en charge la cotisation à ce contrat. Elle ne concerne pas non plus les travailleurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil. Ce seuil sera défini par décret ultérieurement. Enfin, il faut noter que pour le calcul de la cotisation afférente aux accidents du travail, seul est pris en compte le chiffre d’affaires réalisé par le travailleur via la plateforme. Dommage, quand on sait par exemple que certaines plateformes de livraison à domicile exigent de leurs coursiers qu’ils répondent en moins de 3 minutes aux commandes et que la plupart du temps, ils doivent pour cela répondre en pédalant ou s’arrêter où ils peuvent. D’autre part, et on le constate notamment dans le cas des chauffeurs privés, la responsabilité sociale des plateformes n’inclut pas de former les travailleurs à la sécurité (routière ou autre). "Pour être chauffeur, il faut réussir un QCM de 70 questions sur des thèmes comme la législation, l’anglais, ou le français", rapporte Sayah Baaroun.

"Se payer une santé seuls"

Et sur Helpling, forme-t-on les aides ménagères au risque chimique ? Dans la rubrique "devenir aide ménagère", la plateforme indique simplement "faire de son mieux" pour que ces travailleurs "reçoivent un traitement et une rémunération justes" (voir notre article). Elle affirme aussi que ses "partenaires" sont assurés. Mais on ignore ce que couvre cette assurance (la casse d’objet ou les accidents du travail ?) et qui cotise. La responsabilité sociale des plateformes comme Uber ou Snapcar ne semble pas non plus impliquer de surveiller le respect du temps de repos minimal. Certains des collègues de Sayah Baaroun travaillent jusque tard dans la nuit, "et quand la demande se calme, ils dorment un peu dans leur voiture avant de repartir cueillir les clients le matin à l’aéroport". Beaucoup cumuleraient ainsi 50, voire 70h de travail par semaine, non sans "de grosses difficultés à concilier vie privée et vie pro", souligne le syndicaliste. S’ajoutent aussi la fatigue et la mauvaise alimentation : "On mange entre deux courses, souvent sur le pouce", raconte-t-il. De là, la dentition en prend aussi pour son grade. "C’est inquiétant, et entre nous, on en parle", poursuit Sayah Baaroun. "Si l’on était de vrais indépendants" regrette-t-il, "on gagnerait mieux et on pourrait se payer une santé seuls… C’est la raison pour laquelle ces plateformes doivent rester de simples outils".

 

 

 

 

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