État des lieux et évaluation des risques en entreprise
En raison de leurs responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, les entreprises sont concernées par les addictions sur le lieu de travail. La présence de salariés en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances psychoactives sur le lieu de travail peut mettre en danger la santé et la sécurité, à la fois pour eux-mêmes et pour leur entourage. L’altération de la vigilance, la modification de la perception du risque et une prise de risques accrue peuvent ainsi être à l'origine d'accidents du travail. Les résultats d’un certain nombre d’études effectués par des services de santé au travail ou par des structures de recherche ont mis en évidence la réalité de ces consommations.
Rappelons que le chef d’entreprise a l’obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels, qui doit être régulièrement actualisée et consignée dans un document unique. Les mesures de prévention doivent être conformes aux principes généraux de prévention des risques professionnels inscrits au Code du travail (éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, etc). Lors de l’évaluation des risques ou de son actualisation, les dangers liés aux consommations de substances psychoactives et leurs conséquences sur certaines activités de travail doivent être pris en compte. En outre, les circonstances favorisant la prise de substances doivent être identifiées.
La démarche de prévention en entreprise
L’élaboration d’une démarche de prévention des conduites addictives sera d’autant mieux acceptée et appliquée que l’ensemble des acteurs de l’entreprise (direction, salariés, représentants du personnel et de l’encadrement) y aura été associé. Le rôle des instances représentatives du personnel (CHSCT, DP) est dans ce cadre essentiel. Dans le cas de PME ou TPE, un rapprochement géographique ou par secteur entre plusieurs entreprises est conseillé, cela permet de mutualiser les connaissances et de créer une synergie d’action. Les médecins du travail ont également un rôle primordial à jouer. Cette démarche sera d'autant plus acceptée qu'elle aura été élaborée dans un esprit d'accompagnement et de soutien. Elle doit concerner tous les salariés et pas seulement ceux qui sont en difficulté. Les facteurs d’échec les plus fréquemment évoquées sont de rester dans une logique répressive (dépistage/sanction) ou d’intervenir en juge de comportements privés. A titre d’accompagnement, il peut aussi être fait appel à des organismes ou des associations spécialisées dans la prise en charge des addictions pour des actions de sensibilisation et/ou de formation**. Des structures de soutien ou de soins spécialisés seront identifiées le plus tôt possible dans l’objectif d’organiser la prise en charge individuelle quand elle sera nécessaire. La réflexion entamée doit aboutir à un document écrit diffusé largement. Il doit être disponible pour l’ensemble du personnel, y compris les nouveaux embauchés et les travailleurs temporaires. Ce document doit décrire, par ailleurs, la façon de gérer les situations individuelles. En effet, Il est important que tout salarié dans l’entreprise sache, après les avoir identifiées, réagir face à une situation susceptible de mettre en danger un salarié ou son entourage, suite à une supposée consommation occasionnelle ou répétée d’une substance psychoactive. Cependant, cette réponse d’urgence adaptée à des problématiques ponctuelles n’a que peu d’efficacité à long terme. Soulignons également que les difficultés constatées à un niveau individuel peuvent constituer un signal d’alarme d’un problème plus large, et servir à la recherche de mesures de portée plus collectives.
L’ampleur et l’expansion de la consommation de substances psychoactives dans la population active créent un nouvel enjeu pour les entreprises notamment en raison de son coût économique et social. Divers outils permettant d’aborder cette question sont maintenant disponibles : DVD « Alcool, drogues et travail » de l’INRS, dossier web « Conduites addictives et travail » de l’INRS, dépliant de l’OPPBTP…
* Le terme régulièrement s’applique à l’ensemble des chiffres donnés et signifie 10 usages ou plus au cours des 30 derniers jours.
** Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) www.anpaa.asso.fr
Auteur : Par Dr E. Durand, Département Etudes et assistance médicale, INRS publié dans France BTP.com
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