Le 9 avril dernier, le parquet de Paris a en effet ouvert une information judiciaire au sujet de la vague de suicides qui a frappé France Télécom.Cette décision fait suite à une plainte déposée par le syndicat Sud et à la transmission d’un rapport de l’Inspection du travail analysant 14 cas de suicides ou tentatives de suicides parmi les salariés de l’entreprise. Sans préjuger de la décision qui sera prise à l’issue de l’instruction, la plainte comme le rapport de l’Inspection éclairent l’importance des obligations qui incombent aux entreprises et à leurs dirigeants en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels.En effet, le parquet a retenu deux chefs d’accusation : d’une part le harcèlement moral, d’autre part le défaut d'évaluation des risques psychosociaux.
Une organisation entière peut être jugée coupable de harcèlement moral
Le motif de harcèlement moral invoqué dans le rapport est bien connu des entreprises. Toutefois, comme le note Marie Hautefort dans Les Échos (13/04/10), “l’originalité du rapport vient de ce que l’Inspection du travail met en cause non pas le comportement pervers de telle ou telle personne,mais bien l’organisation et la réorganisation du travail ainsi que le mode de management. C’est donc la personne morale que constitue France Télécom qui est mise en cause et non pas uniquement les personnes physiques”. Si le juge pénal retient ce motif, alors il confirmera la position de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, depuis une décision du 10 novembre 2009, considère qu'une méthode de gestion peut être génératrice de harcèlement moral.
La fonction cruciale du document unique dans les politiques de prévention
Le second chef d’accusation, celui de défaut d'évaluation des risques psychosociaux est également riche d’enseignements. Il vient confirmer la fonction cruciale remplie par le document unique d’évaluation des risques professionnels dans les politiques de prévention. Pour juger de l’attitude de France Télécom à l’égard des risques psychosociaux, l’Inspection du travail s’est en effet systématiquement référée aux documents uniques réalisés par l’entreprise (voir dossier page 3). Avec, à chaque fois, une même grille d’analyse reposant sur trois critères. Les risques ont-ils été identifiés ?Ont-ils été correctement évalués ? Et si oui, ont-ils donné lieu à des actions visant à les prévenir ?Au-delà de la question, particulièrement complexe, des risques psychosociaux, ce rapport et ses éventuelles suites pénales, viennent souligner combien le document unique est tout sauf une simple formalité administrative. Pivot des politiques de prévention, il doit impérativement être réalisé avec soin et professionnalisme. Sans quoi, il peut ensuite se transformer en pièce à charge dans une procédure judiciaire.
Auteur : Altersécurité infos
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