Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change en 2016 !

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P est maintenu, c’est un compte individuel créé pour chaque salarié du secteur privé exposé à des facteurs de risques professionnels de pénibilité au delà d’un certain seuil fixé par le législateur. Ce dispositif prévoit que chaque personne concernée va acquérir des points qui vont lui permettre d’être exposée moins longtemps à ces facteurs de risque : suivre une formation, réduire son temps de travail sans baisse de revenu ou partir à la retraite plus tôt. 4 facteurs de risques sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015, et les 6 autres ne le seront finalement qu’au 1er juillet 2016. Les procédures de déclaration de la pénibilité qui incombent à l’employeur ont été simplifiées : il n’a plus à établir de fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité , mais il déclare cette pénibilité dans des déclarations administratives qui existent déjà : DADS, déclaration annuelles des données sociales, DSN, Déclaration sociale nominative. Lire la suite de l'article...