Elle est d’ores et déjà obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés et le sera au 14 juin 2015 pour celles d’au moins 50 salariés. La BDES contient différentes rubriques fixées par la loi, qui doivent être renseignées par les employeurs.
Pour leur permettre de s’acquitter de cette obligation légale, les Editions Tissot leur proposent, depuis le 20 octobre 2014, un service en ligne dédié : www.bdes-online.fr
BDES online, qu’est que c’est ?
C’est une solution en ligne (SaaS) qui permet aux entreprises de créer leur base de données en quelques clics. Aucune installation n’est nécessaire, un simple ordinateur connecté à Internet suffit. Seules quelques informations sont nécessaires pour créer sa propre BDES et commencer à déposer ses premières données en informant ses représentants du personnel.
Le DRH est entièrement autonome dans l’utilisation de sa BDES. Il peut à tout moment ajouter ou modifier des données. Pour gagner du temps et garantir la conformité avec la loi, les rubriques obligatoires de la BDES sont déjà créées. Des paramétrages sont proposés par défaut comme la limitation d’accès aux données suivant le profil du représentant du personnel.
La réglementation expliquée pour remplir chaque rubrique
Expertes en droit du travail, les Editions Tissot ont souhaité aider les RH à répondre à leur obligation en leur proposant une solution en ligne enrichie de contenus. Le DRH est ainsi guidé dans la mise en place de sa base de données et bénéficie de nombreux outils pour agir : des modèles préétablis pour que les employeurs n’aient qu’à remplir les cases, des tableaux de synthèse sur les informations à renseigner ou encore des calendriers pour ne pas rater les principales échéances. Associer un service en ligne et du contenu est une première sur ce marché.
Une version gratuite pour les besoins les plus courants
Les entreprises peuvent créer leur BDES sans débourser le moindre centime. Pendant le premier mois, elles bénéficient même des fonctionnalités de la version Plus pour être très efficace pendant la période de mise en place de la base de données et découvrir dans les meilleures conditions BDES online.
Ensuite, libres à elles de poursuivre avec la version 100 % gratuite ou de privilégier une version premium pour bénéficier de certaines fonctionnalités complémentaires comme l’accès individuel pour chaque représentant du personnel, ou la notification en un clic aux représentants du personnel des données mises à jour... Les offres payantes vont de 360 € à 540 € par an. Des offres sur mesure permettent de répondre à des besoins spécifiques tels que la multi-BDES pour les groupes ou les entreprises de conseil comme les experts comptables.
Comparatifs des offres : www.bdes-online.fr/tarifs
Une solution parfaitement sécurisée
Tous les échanges entre les ordinateurs de l’entreprise ou des représentants du personnel et le serveur BDES online bénéficient d’un encryptage fort grâce à un certificat SSL de niveau 2, une technologie généralement utilisée pour sécuriser les transactions bancaires. Les informations stockées par une entreprise dans bdes-online.fr sont sa seule propriété. C’est pourquoi toutes les données sont encryptées (AES 256 bits) pour qu’aucune information ne soit stockée sur les serveurs en clair. Même les administrateurs du système ne peuvent pas consulter les données des entreprises. Un certificat électronique personnel permet à chaque entreprise de chiffrer les données de manière parfaitement unique.
Pour créer gratuitement une BDES ou découvrir les différentes offres proposées, rendez-vous sur : www.bdes-online.fr
La réglementation
- Circulaire DGT n° 2014/1 du 18 mars 2014 relative à la base de données économique et sociale et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise
- Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économique et sociale et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise, Jo du 31
- Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, Jo du 16, art. 8
- Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels
Tous les détails de la réglementation : www.bdes-online.fr/reglementation
Auteur : communiqué des Editions Tissot.
Continuer avec Linkedin