Travaux en hauteur : Réglementation et obligations

Classé dans la catégorie : Général

La loi sur les travaux en hauteur a été transposée par la directive européenne 2001/45/CE en 2004 par un décret et un arrêté dans la loi française. Cela a entrainé la rédaction des recommandations (R 408, R 457) par la CARSAT.

Parmi les travaux en hauteur, l’échafaudage est une solution très utilisée comme accès temporaire. Toutefois, les Maîtres d'Ouvrages connaissent pas ou peu leurs obligations dans le cadre d’une coordination de travaux soit sous le régime du décret dit de 92, soit sous le régime du décret de 94.

Dans ce cas, il est nécessaire de rappeler que le maitre d’ouvrage doit :

  • Recenser le ou les besoins des différents acteurs susceptibles de monter sur l’échafaudage afin de les communiquer à l’entreprise de montage,
  • S’assurer que son infrastructure accepte les efforts rapportés par l’échafaudage et sa charge d’exploitation, note de calculs ou conformité à la notice technique remise par l’entreprise de montage,
  • Effectuer la mise en service de l’échafaudage par du personnel compétent,
  • S’assurer que chaque personne, qui monte sur l’échafaudage, soit formée à l’utilisation et aux vérifications ad'hoc. A défaut, le Maitre d’ouvrage devra les faire à sa charge. Toutes les vérifications doivent faire l’objet d’une traçabilité claire.

L'échafaudage étant considéré comme un équipement de travail, les chefs d'entreprises doivent former leurs employés à son utilisation.

Une des méthodes consiste, pour certaines entreprises, à utiliser un module e-learning de formation avec évaluation. L’utilisation d’un multimédia présente l’avantage de délivrer une information uniforme et traçable puisqu’une attestation de passage est délivrée au stagiaire à l’issue de son passage.

Le multimédia « Halte aux chutes »*, développé par 2J Process, a pour objectifs de :

  • Identifier et prendre conscience des risques liés au travail en hauteur,
  • Connaître les moyens de prévenir les chutes de hauteur,
  • Connaître les bonnes pratiques en la matière,
  • Etre incité à adopter les bons comportements.

* voir présentation (e-learning ou CD ROM).

Auteur : Luc HENQUINET (Conseil Audit Travaux En Hauteur) : contact@cateh.fr avec 2J Process.

Voir l'ensemble des solutions dédiées aux Risques de chute de hauteur proposées par inforisque.fr.

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