Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité. Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d'une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission. Téléphoner en conduisant accroît les risques d'accident, y compris avec un kit « mains libres ».
Le chef d'entreprise doit donc impérativement rappeler qu'il est strictement interdit de se servir d'un téléphone portable pendant la conduite d'un véhicule. La responsabilité pénale du chef d'entreprise pourra être engagée s'il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route ou si par exemple le salarié était en conversation téléphonique avec son entreprise au moment de l'accident. L'entreprise doit donc mettre en place un protocole de communication pour éviter ce genre de situations : communications quand le véhicule est à l'arrêt, renvoi automatique des appels sur une messagerie quand le salarié est au volant, détermination de plages d'appels sur les temps de pause de conduite...
Auteur : INRS.
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