Cette désignation nécessite l’avis du CHSCT ou, à défaut des DP (art. R. 4644-1 du Code du travail). Le salarié désigné peut, par exemple, être un responsable de la production, de la maintenance ou encore de la sécurité. Suivant la taille et l’activité de l’entreprise, ils peuvent être plusieurs. Cette désignation n'a pas pour effet de lui transférer la responsabilité de l'employeur en matière de sécurité.
Pour autant, cette personne sera responsable de ses actes, par exemple en cas de négligence dans l’évaluation des risques professionnels ou pour ne pas avoir mis en place immédiatement une mesure de prévention en cas de risque grave. Lire la suite de l'article...
*Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012.
** Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, décrets n°2012-135 et n°2012-137.
Auteur : CFSTC.
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