Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Gérer la sinistralité de chaque établissement

Le compte AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) vous permet, si votre entreprise bénéficie d’un taux de cotisation AT/MP calculé (au moins 20 salariés), d’être informé de la gestion du risque de ses différents établissements et de leur sinistralité respective.

Après s’être inscrit à ce service sur le site www.net-entreprises.fr, ce compte vous donne la possibilité de visualiser leurs taux de cotisation respectifs, le détail pour chacun des éléments de calcul ainsi que les sinistres en cours pouvant impacter leur taux futur de cotisation.

Il est donc important de contrôler régulièrement les données portées dans chacune des trois grandes rubriques suivantes :

Le « Taux AT/MP », vous donne les moyens de connaître chaque taux de cotisation notifié par établissement par année et par code de risque ainsi que le détail de leur calcul (masse salariale, majorations, données de sinistralité prises en compte). Une feuille de calcul est disponible pour chaque taux notifié.

Le « Compte employeur courant » offre la possibilité de suivre, en temps réel, la sinistralité pour l’année en cours et de l’année précédente de chaque établissement.

Une dernière rubrique, « Comprendre la tarification » propose une notice d’information sur la tarification de l’entreprise et les barèmes des coûts moyens pour son secteur d’activité.

Vérifier les informations d’ordre général

Il s’agit principalement de contrôler :

• les numéros de risque : assurez-vous qu’ils correspondent bien à l’activité réelle de chaque établissement. Si ce n’est pas le cas, adressez une réclamation à la CARSAT dont relève votre entreprise afin qu’elle procède aux corrections nécessaires ;
• l’effectif moyen : vérifiez que la caisse a pris en compte les modifications éventuelles d'effectif intervenues dans l’entreprise depuis la dernière notification de taux ;

• les salaires en totalité : contrôlez que le montant global indiqué correspond bien aux salaires effectivement versés. Vous devez y retrouver la masse salariale déclarée dans la DADS.

Contrôler la feuille de calcul

Cette feuille vous donne le détail du calcul du taux de cotisation de chaque établissement. Elle indique un taux brut, fonction du rapport entre la valeur du risque de ce dernier et sa masse salariale sur les 3 dernières années connues (2008, 2009 et 2010, pour 2012).

Cette année encore, le calcul de la cotisation AT/MP relève de deux systèmes. Son taux est en effet calculé en partie selon les nouvelles règles de tarification, pour les sinistres imputés en 2010, et en partie selon les anciennes règles, pour les dépenses 2008 et 2009.

La valeur du risque prise en compte pour le calcul du taux brut de la cotisation est fonction :

• du barème des coûts moyens de votre secteur d’activité, pour les premiers ;
• des dépenses engagées pour chaque accident du travail ou maladie professionnelle : soins de santé, indemnités journalières, indemnités en capital ou, rentes versées suite à une IT ou à un décès, pour les seconds.

Dans le 1er cas, contrôlez que le coût moyen correspond bien à la nature de l’incapacité du salarié (IP ou IT), mais aussi à la bonne catégorie, en fonction du nombre de jours d'arrêt ou du taux d’incapacité.

Dans le 2nd, vérifiez pour une incapacité temporaire, le nombre de jours d’arrêt de travail décompté, le montant des indemnités versées (par référence au salaire de base du salarié) et les prestations en nature prises en compte dans les dépenses.

Si l’incapacité partielle permanente du salarié est inférieure à 10 %, contrôlez qu’elle a bien donné lieu au versement d’indemnités en capital, et non d’une rente.

Dans tous les cas, vérifiez l’identité de chaque salarié concerné pour éviter l’imputation d’un accident à une personne extérieure à l’entreprise ainsi que la matérialité et le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie. Si vous constatez qu’un accident vous a été imputé à tort, vous pouvez contester votre taux de cotisation accident du travail en utilisant notre modèle :

Lettre de contestation du taux de cotisation AT/MP (pdf | 1 p. | 22 Ko).

Pour en savoir plus sur les opérations de vérification de votre compte AT-MP et pour savoir comment le contester si vous êtes en désaccord sur son contenu, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Réglementation en santé sécurité au travail ».

Source : Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements (14/11/2012) _ Editions Tissot