Même si nous venons d’entrer dans le printemps, l’été arrivera à grands pas, dès lors comment ne pas se souvenir des vagues de chaleur intervenues en 2003, 2006 et 2009. Ne vous fiez pas à cette étrange récurrence triennale, un certain présentateur météo a déjà annoncé – à tort ou à raison – des tendances caniculaires pour cet été.

Si certaines municipalités ont déjà mis en place des plans canicules pour 2011, les entreprises doivent également se préparer et l’employeur a, à cet égard, des obligations.

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’obligation de sécurité de résultat

L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2). Cette obligation, dite de sécurité, est une obligation de sécurité de résultat (Cass. soc., 28 févr. 2002, no 99-18.389).

Par ailleurs, il a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-3).

En pratique, cela signifie que l’employeur doit non seulement prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes à la santé et à la sécurité des salariés, mais également évaluer les risques et les prévenir pour éviter qu’une telle atteinte à la santé ou à la sécurité survienne. Lire la suite...

Source : Cahiers Lamy du CE, WK RH