En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de procéder à l’affichage de certaines informations, listées ci-après.
Pour chaque affichage, vous devez assurer :
- un contenu fiable, correspondant aux obligations légales ;
- une mise à jour des documents affichés, lorsque cela est nécessaire ;
- une lisibilité parfaite du document ;
- une accessibilité pour tous vos salariés.
| OBJET | NATURE | ENTREPRISES ASSUJETTIES | LIEU |
| Règlement intérieur (Code du travail, articles L.1311-2 et R.1321-1) | Texte intégral | Entreprises ou établissements employant habituellement vingt salariés et plus | Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail et locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche. |
| Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (Code du travail, article R. 4121-4) | Avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique | Toutes | Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. |
| Inspection du travail (Code du travail, article D.4711-1) | L'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent. | Toutes | Local normalement accessible aux salariés. |
| Service de santé au travail (Code du travail, article D.4711-1) | L'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement | Toutes | Local normalement accessible aux salariés. |
| Services de secours d'urgence | Adresse et le numéro d'appel : Pompiers, SAMU, centre anti-poison, hôpital | Toutes | Local normalement accessible aux salariés. |
| Consignes d'incendie(Code du travail, articles R.4227-34 à R.4227-38) | - Liste du matériel d'extinction et de secours se trouvant dans le local et aux abords ;
- Liste du personnel chargé de mettre ces moyens en action ; - Liste des personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et du public avec mesures spécifiques pour les personnes handicapées ; - Moyens d'alerte et personnes chargées d'aviser les sapeurs pompiers en cas d'incendie. L'appel et le n° de téléphone du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents ; - Indication que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. |
Entreprises ou établissements de plus de 50 salariés ou manipulant des matières inflammables. | Local de plus de 5 personnes et local où sont entreposées des matières inflammables, ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux |
| CHSCT (Code du travail, articles R.4613-5 et R.4613-8) | Liste nominative et emplacement de travail habituel des ses membres. | Entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés. | Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail |
| Interdiction de fumer (Code de la santé publique, articles R.3511-1 à R.3511-13) | - Une signalisation apparente en rappelle le principe et indication des emplacements mis à la disposition des fumeurs s'ils en existent (Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique) ;
- Une signalisation particulière est prévue dans les locaux où sont manipulées ou entreposées des substances explosives ou inflammables |
Toutes | Dans les lieux affectés à un usage collectif et à un usage individuel, et dans les lieux de travail fermés ou couverts. |
| Note «Urgence canicule» 1er juin au 1er octobre de chaque année (CIRCULAIRE DRT 2004/08 du 15 JUIN 2004) | Document établi par le médecin du travail rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d'un coup de chaleur. | Toutes | Place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail |
Autres affichages obligatoires :
Il s’agit des :
- lieu et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Code du travail, article R. 2262-3) ;
- affichage du repos hebdomadaire (Code du travail, article R. 3172-1) ;
- horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Code du travail, article L. 3171-1) ;
- dérogations aux horaires de travail ;
- période et ordre des départs en congés selon (Code du travail, article D. 3141-6) ;
- textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
- textes sur l’égalité de rémunération entre les femmes et des hommes.
Toutes ces obligations en termes d’affichage doivent impérativement être mises à jour en cas de modification. Ce sera notamment le cas lorsque vous procédez à une modification des horaires collectifs de travail.
Affichage des nouveaux horaires collectifs de travail (doc | 1 p. | 92 Ko)
Pour une synthèse de vos obligations en matière de santé sécurité, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Guide de la santé sécurité au travail ».
Source : "Affichages obligatoires : tableau récapitulatif" (23/03/2011) _ Editions Tissot
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