L'objectif principal de l'enquête consistait à mesurer le niveau d'implication des entreprises dans la tenue du document unique (DU) : est-il tenu correctement, est-il utilisé par les salariés, la perception que les entreprises ont de ce document est-elle adéquate à son objet etc. Un questionnaire conçu par l'Aract, a donc été diffusé aux entreprises et professionnels de la Basse-Normandie et 300 réponses ont été collectées dans le cadre du 6ème Forum régional "Agir sur les conditions de travail en Basse-Normandie.

67 % des entreprises ont un document unique

Selon l'enquête de l'Aract, l'existence du document unique peut être estimée à 67 % et son existence est plus fréquente dans le monde industriel et les plus grandes entreprises. Parmi les entreprises n'ayant pas de DU, plus de la moitié (54 %) déclare qu'elle ne le savait pas. Pour 18 % des entreprises, il s'agit d'un manque de temps. L'enquête note que si certaines entreprises procédaient déjà à l'évaluation des risques avant 2001, la création du DU après cette date s'est toutefois faite de manière très progressive.

Quelle élaboration ?

S'agissant de l'élaboration du document unique, l'enquête montre que le chef d'entreprise est partie prenante à la conception du DU dans deux cas sur trois, aidé par les salariés dans un cas sur quatre et surtout par les intervenants extérieurs ou spécialisés dans plus de 50 % des cas. Si le DU est majoritairement le fruit d'un travail en équipe (groupes de travail pour 54% des entreprises), dans un cas sur trois encore il est l'oeuvre d'une seule personne. Quant à sa mise à jour, le DU est mis à jour à une fréquence en conformité avec la réglementation dans la très grande majorité des entreprises.

L'enquête montre que le DU est encore très peu consultable de manière informatique et sur internet. 90% des entreprises le réalisent sous format papier.

Seul 19 % des salariés le consulte

Il ressort de l'enquête que seul 19% des entrepreneurs disposant d'un DU déclare que le personnel le consulte, bien qu'il puisse être consulté relativement librement (au secrétariat, dans le bureau QSE, au CHSCT, à la DRH...).

Le document unique, très peu utilisé pour faire des actions de prévention

L'enquête fait apparaître que le DU est très peu utilisé pour concevoir des actions préventives, notamment. Pour 36% des entreprises interrogées, "il n'est pas utile pour cela" et pour 13%, il s'agit d'un manque de temps. 37% des entreprises reconnaissent cependant que le DU sert à gérer les risques. Et pour 36%, le DU sert à "être en règle". 18% estime qu'il ne sert à rien. Par ailleurs, dans une entreprise sur deux le DU n'a jamais été contrôlé. Pour 26% des entreprises, l'inspection du travail a déjà demandé la présentation du DU, et pour 24%, c'est la médecine du travail qui l'a demandée.

Le document unique est complexe et inadapté pour les petites structures

Concernant les retours des entreprises sur le terrain, le document unique reste un instrument complexe, coûteux et lourd à mettre en place. Par ailleurs, pour les petites structures, il paraît inadapté. Néanmoins, les entreprises reconnaissent son utilité en cas d'accident et estiment qu'il permet d'anticiper les risques; Les interrogés souhaiteraient davantage de modèles et d'exemples pour créer leur document unique.

Auteur : Par Marianna Reyne, actuEL-HSE