La pandémie de Covid-19 impose aux entreprises de respecter la réglementation sur les risques biologiques issue d’une directive européenne de 2000. Quelles entreprises sont concernées ? Quel type d’action mener ? Les réponses très variées des juges.

L'étude des ordonnances de référé rendues pendant la période de Covid-19 renvoie invariablement à la même thématique, celle des risques biologiques. Deux questions ont successivement été posées au juge : les activités en cause (l’aide à domicile, le commerce de détail, la boulangerie) exposent-elles les salariés à un agent biologique pathogène et dans l’affirmative, de quelle catégorie relèvent-elles ? Muni de ce constat, quel type de plan d’action l’employeur doit-il mettre en œuvre pour protéger ses salariés ? Lire la suite de l'article...