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Accueil > Actualités et normes > L’exercice du droit de retrait après le confinement

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Général

L’exercice du droit de retrait après le confinement

Publié le

En moins de deux pages, le cabinet PRADEL explicite l’encadrement juridique du travail en temps de pandémie :

  1. Les règles de sécurité au travail face à une pandémie :
    • Principalement issues de la circulaire du 18 décembre 2007, elles distinguent les situations de travail (à distance, à poste, avec accueil du public…),
    • Information de la représentation du personnel (document unique…) et conseils de professionnels de santé
  2. Différence entre pandémie globale et danger grave et imminent lié au travail
  3. Gestion de l’abus de droit d’alerte et de retrait

Les textes gouvernementaux actuels garantissent-ils une réelle sécurité juridique à l’employeur ?

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