Le cabinet PRADEL commente et critique l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet dernier portant sur un cas de décès survenu au temps et au lieu de travail. La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui cependant établissait à l’appui d’appréciation médicale que la cause du décès était totalement étrangère au travail. Dans le cas dramatique évoqué, le salarié a été pris d’un malaise cardiaque en pleine réunion.
Le cabinet PRADEL explicite les points de critique de cet arrêt - relevé partiel des faits, manque de pédagogie et de logique - et liste les décisions jurisprudentielles particulièrement instables de la Cour de cassation sur l’appréciation du lien entre l’accident de travail et le travail. Le cabinet PRADEL propose en outre de rappeler le cadre juridique de la présomption d’imputabilité professionnelle des accidents survenant en lieu et en temps de travail :
- Que recouvre la présomption d’imputabilité d’un accident du travail ?
- Le décès d’un salarié au travail est-il toujours considéré comme un accident du travail ?
- La responsabilité de l’employeur est-elle automatiquement mise en cause ?
- Quelles sont les dernières jurisprudences sur le sujet ?
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