Le notariat met en œuvre son document unique d’évaluation des risques professionnels

Classé dans la catégorie : Général

Les partenaires sociaux du notariat ont signé, le 13 juillet 2017, un accord relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Il prévoit que chaque office de notaire doit mettre en place un DUERP, « étape majeure et obligatoire de la démarche de prévention des risques professionnels » et « préalable nécessaire à l’élaboration du plan de prévention ». Le texte a été déposé le 10 août 2017 à la Direction générale du travail en vue de son extension. Lire la suite de l'article...

Réactions...

gemok le :

Bonjour, le document unique est obligatoire depuis 2001 pour toutes les entreprises disposant de salariés. Pourquoi le notariat a-t-il attendu 2017 pour s'en préoccuper ?
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