Son principe remonte à la fin du XIXe siècle et sa version actuelle date de la loi Auroux du 23 décembre 1982. Son fonctionnement est défini par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (facultatif en-deçà, auquel cas les missions du CHSCT incombent aux délégués du personnel), Le CHSCT analyse les conditions de travail en vue de leur amélioration et vérifie la bonne application des prescriptions légales en matière de santé et de sécurité des salariés au sein de l’entreprise. Il a aussi un rôle de prévention et de sensibilisation (prévention des risques professionnels, du harcèlement au travail…). Lire la suite de l'article...
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Classé dans la catégorie : Général
Comme le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel.
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