Cette initiative fait suite à une expérimentation jugée positive, instituée du 1er juin au 1er novembre 2014 par la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (Ciduv) sur 8.000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Lire la suite de l'article...
Auteur : Cristelle Devergies, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .Publié le
Classé dans la catégorie : Risques pour l'environnement
L’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015 publiée au JO du 18 août 2015 avec effet au 1er juillet 2015 a mis en place une « indemnité kilométrique vélo ». Le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code général des impôts sont modifiés en conséquence.
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