Accords sur la pénibilité au travail

La pénibilité au travail est une thématique au cœur du débat social et politique et s’inscrit parmi les mesures phares de la réforme des retraites. Parmi les conditions de pénibilité qui ont été soulignées dans ce cadre, figurent les facteurs de risques professionnels qui sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail qui sont susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé de l’employé.

Pour lutter contre ce problème de santé au travail, la loi du 9 novembre 2010 instaure de nouvelles obligations en termes de prévention de la pénibilité. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent en principe, dès le 1er janvier 2012, consigner au service de santé au travail une fiche d'exposition individuelle, pour chaque travailleur concerné, sous peine de devoir s'acquitter d'une pénalité financière. Par ailleurs les entreprises employant plus de cinquante salariés, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité définis par la loi, devront avoir mis en place un plan d'action ou conclu un accord sur la prévention de la pénibilité. Les entreprises assujetties à cette obligation ne sont toutefois pas soumises à une sanction pécuniaire si, en l'absence d'accord d'entreprise ou de groupe, elles ont élaboré un plan d’action sur la prévention de la pénibilité. Lire la suite de l'article...

Auteur : Marion Roucheux, Terrafemina.