La visite médicale d’embauche

Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée doivent bénéficier de cet examen avant leur embauche. Il ne peut pas s’agir d’un examen de sélection entre plusieurs candidats à un même poste de travail. L’examen médical d’embauche a pour but de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste auquel l’employeur envisage de l’affecter.

Le médecin du travail peut proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes dès ce premier examen. Il doit enfin rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs, ce qui serait un motif d’inaptitude immédiate. Cette inaptitude peut être levée après traitement médical si le salarié se représente ultérieurement.

Le médecin du travail peut évidemment prescrire tous les examens complémentaires nécessaires à la surveillance des risques et à la détermination de l’avis d’aptitude.

Dans quelques cas, changement d’employeur par exemple mais pour un emploi identique et sous certaines conditions (Code du travail, art. R. 4624-12), un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire.

Les intérimaires peuvent être déclarés aptes à 3 fonctions, monteur-tuyauteur-calorifugeur par exemple et, sous conditions, l’examen d’embauche peut être réalisé par le médecin de l’entreprise utilisatrice.

La visite d’embauche est un moment privilégié d’échanges entre le médecin du travail et le salarié :

• retour sur les antécédents professionnels et médicaux du salarié, notamment ceux qui pourraient interférer avec les risques potentiels du futur poste de travail ;
• première information sur ces risques ;
• première information sur les examens médicaux éventuels qui participeront à la prévention des risques propres à l’entreprise ;
• indications sur l’intérêt d’équipements de protections individuels (EPI).

Le dossier médical du salarié

Editions TissotLa visite médicale d’embauche est aussi le moment où le médecin ouvre ou met à jour le dossier médical du salarié.

Ce document, qui par le passé contenait des informations avant tout médicales et personnelles, évolue vers une forme bipolaire, certes toujours avec le versant médical mais avec un élargissement vers des données de plus en plus précises sur les postes de travail et leurs risques.

Une difficulté subsiste souvent sur la collecte de ces données. Cela renvoie aux analyses de risques au poste de travail, à la participation des médecins à ces analyses ou, à tout le moins, à la transmission des conclusions de ces analyses au médecin. La surveillance médicale ne peut en effet se réaliser de façon pertinente qu’en sachant quels aspects de la santé du salarié peuvent être particulièrement affectés et comment s’en protéger. Les examens médicaux cliniques et complémentaires sont orientés en fonction de cette connaissance des risques.

La visite médicale de reprise

L’examen par le médecin du travail est également obligatoire lors de la reprise du travail :

• après un congé de maternité ;
• après une absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail (AT). Le médecin doit toutefois être informé par l’employeur des arrêts de moins de 8 jours après un AT afin de pouvoir apprécier l’opportunité d’un examen médical ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle, sans limite de durée ;
• après une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
• en cas d’absence répétées pour raisons de santé.

Certaines conventions collectives prévoient des durées plus courtes : 10 jours en maladie pour la chimie par exemple. Ces dispositions particulières sont remises en cause par l’amendement touchant la santé au travail qui a été intégré dans la loi sur la réforme des retraites de septembre 2010. Les règles communes du Code du travail devraient s’exercer sur tous les salariés dans les 18 mois suivant l’adoption des nouveaux textes.

Comme dans le cadre de la visite d’embauche, c’est l’employeur qui convoque le salarié à l’examen médical qui doit avoir lieu, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

L’examen de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail et/ou une réadaptation du salarié. C’est un examen important car c’est bien en général après une absence pour raison de santé qu’une modification d’aptitude survient avec toutes les conséquences médicales mais aussi sociales qu’il peut y avoir pour le salarié et l’entreprise.

Si la visite de reprise ne peut pas s’effectuer immédiatement et que l’employeur craigne que le salarié ne soit pas en mesure de reprendre son poste sans mettre en cause sa santé, sa sécurité ou celle des collègues de travail, il est préférable qu’il affecte temporairement de façon conservatoire en l’attente de cette visite, le salarié à un poste moins exposé. La décision du médecin du travail s’imposera évidemment dès qu’elle pourra être prononcée.

La réforme de la santé au travail est engagée, la périodicité des visites médicales sera très probablement revue. Les visites d’embauche et de reprise sont des éléments essentiels de la prévention médicale qu’à l’inverse il ne faudrait pas remettre en cause.

Le droit du travail est une matière complexe, qui laisse peu de place à l’approximation. Pour ne pas risquer d’oublier une visite médicale d’embauche ou de reprise du travail, n’hésitez pas à télécharger le tableau récapitulatif des différentes visites médicales ainsi qu’à vous plonger dans la publication « Schémas commentés en santé et sécurité au travail ».

Tableau récapitulatif des différentes visites (pdf | 3 p. | 105 Ko)

Auteur : Christian Guenzi, médecin du travail

Source : "Visites médicales d’embauche et de reprise du travail" (13/10/2010) _ Editions Tissot