La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des fondements de notre système de protection sociale et de relations professionnelles. C’est une condition du progrès économique et social.

Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 a permis de donner une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail en affichant des priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention de l’administration du travail et en développant la connaissance et l’évaluation des risques professionnels.

Le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST2) renforce cet élan : l’objectif de développement de la santé et au travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en oeuvre effective d’actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir la pénibilité, l’usure prématurée dû au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle ou de départs précoces.

Il s’inscrit dans une démarche de rationalisation de l’action publique :

• en recherchant des synergies avec l’ensemble des plans de santé publique ainsi qu’avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale, notamment la Convention d’objectifs et de gestion Branche Accidents du travail-Maladies professionnelles, et des autres acteurs institutionnels de la prévention ;
• en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ;
• en plaçant les entreprises, chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au centre de sa stratégie.

La démarche d’élaboration de ce PST2 a été largement participative puisqu’elle a associé, depuis l’été 2009, non seulement les administrations concernées mais également les organismes de prévention, l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et les acteurs régionaux, notamment les comités régionaux de prévention des risques professionnels.

Les constats

Des progrès indéniables ont été accomplis en matière de santé et de sécurité au travail au cours de ces 10 dernières années.

Pour autant il ne faut pas relâcher notre effort car certains chiffres ne sont pas acceptables :

• le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ;
• pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter, on en a compté plus de 45 000 en 2008 ;
• plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
• plus de 13 % de la population active est aujourd’hui exposée à, au moins, un agent cancérogène ;
• environ 55 % des accidents mortels du travail des salariés du régime général sont des accidents de la route ;
• trop d’avis d’inaptitude débouchent sur un licenciement.

Les enjeux du PST2

Le combat pour l’emploi engagé du fait du ralentissement économique conjoncturel doit aller de pair avec la volonté commune de tout faire pour mieux prévenir la pénibilité par une politique de prévention primaire plus effective, assurer à chacun la préservation de son intégrité physique et psychique, son bien être au travail, et le bénéfice de conditions de travail de qualité.

Cette promotion de la qualité des emplois doit être un axe prioritaire de notre politique. Le gouvernement y accorde d’autant plus d’importance que la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, et enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience.

Les objectifs du PST2

Outre l’objectif transversal de travailler mieux à tous les âges de la vie, quatre axes majeurs seront mis en oeuvre :

• développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle aux entreprises et à leurs salariés ;
• développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques ;
• renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés ;
• renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions et assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention.

Enfin, ce nouveau plan doit s’inscrire dans un contexte plus général qui suppose :

• de traduire la stratégie européenne de santé au travail communautaire 2007-2012 qui pose notamment le principe d’une réduction de 25 % du taux d’incidence global des accidents du travail ;
• de contribuer à la stratégie européenne pour l’emploi afin de renforcer les taux d’activité des seniors en particulier en favorisant la prévention primaire de la pénibilité et en renforçant les dispositifs visant à prévenir la désinsertion professionnelle ;
• d’assurer la mise en oeuvre par les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques dans les délais impartis les règlements protecteurs de la santé des salariés (à commencer par les dispositifs Reach et CLP) ;
• de renforcer notre réactivité face au développement de certains risques, comme les risques psychosociaux (pour lesquels un plan d’urgence a été mis en place) ou à la menace de risques émergents, notamment les risques chimiques ;
• de prendre en compte l’impact sur les salariés des nouvelles formes d’organisation des processus productifs et d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail. Cela concerne notamment les petites et moyennes entreprises, les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…), ou encore des salariés exposés à des risques émergents ou à des mutations technologiques.

Auteur : Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
En savoir plus : Voir le dossier consacré au PST2
Financements et moyens mobilisés pour le PST2 (pdf - 10.2 ko)
Réforme des services de santé au travail (pdf - 20.6 ko)
Les organismes de prévention en France (pdf - 29.6 ko)
Les accidents du travail (pdf - 26.7 ko)
Les maladies professionnelles (pdf - 24.9 ko)

Voir également le dossier de l'ANACT "Lancement du second plan de santé au travail 2010-2014"