Droit à la déconnexion : quelles obligations pour l’employeur ?

Classé dans la catégorie : Général

Le droit à la déconnexion est un principe légal permettant aux employés de ne pas être joignables par des outils numériques professionnels, en dehors des heures de travail.

Il vise à préserver l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, en respectant les temps de repos et de congés.

La France est le premier pays à l’avoir introduite.

L’obligation de l’employeur

En matière de droit à la déconnexion, l’employeur a des obligations légales précises. Sa première obligation est de négocier sur la mise en place de ce droit, en privilégiant l’accord collectif ou la charte d’entreprise.

En effet, l’article L2242-17 indique que les entreprises doivent définir les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

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Bien-être au travail : quelles formations faire ?

La formation « Ateliers télétravail et digital détox » a pour objectif de sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques à adopter en situation de télétravail, afin de trouver un équilibre entre le travail et la vie personnelle en limitant l’utilisation excessive des outils numériques.

D’autres formations peuvent également aider les salariés et manager à gérer des situations complexes :

  • Gestion de conflits,
  • Référent harcèlement,
  • Prévention des Risques Psychosociaux (RPS).

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