Savez-vous que la prévention des risques remonte à la préhistoire? Néanmoins, elle a été réglementée en 2001 à travers un document.
En France, le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.
Ce document qui évalue des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.
Il doit être mis en place par l’employeur à travers ses collaborateurs, dans le but de décrire les unités de travail qui permettront de préserver la santé et la sécurité des salariés exposés aux risques.
L’objectif de l’application du document unique est de :
- S'assurer de la connaissance des risques dans l'entreprise
- Évaluer ces risques potentiels et les réduire à travers des plans d'actions
- Le mettre à jour à chaque fois que cela est nécessaire et chaque année
La loi santé 2022
La nouvelle directive loi santé du 31 mars 2022 oblige les entreprises à mettre en place le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail). L'obligation entre en vigueur pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Il doit également être conservé et dématérialisé 40 ans pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Auteur : Pernelle BABINDAMANA, PISTE Sécurité.
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