L’amiante a
été largement utilisée dans la construction en raison de ses propriétés
d’isolation acoustique, thermique et de résistance à la chaleur.
Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une
limitation progressive de son usage, jusqu’à son interdiction en France
en 1997.
Afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité des
travailleurs par rapport au risque lié à l’amiante, un repérage
exhaustif des matériaux et des produits doit être réalisé
obligatoirement par un opérateur de repérage amiante certifié par le
Comité français de certification (COFRAC).
L'étendue du repérage
amiante sera fonction de la date de construction de l'immeuble. Ainsi,
les immeubles dont le permis de construire a été délivré après le 1er
juillet 1997 ne sont pas concernés par cette réglementation.
Les missions de l’opérateur de repérage amiante
L’opérateur
de repérage doit, parmi ses missions, s’assurer que les éléments
contenus dans la commande passée par le donneur d’ordre ou par le maitre
d’ouvrage sont complets et de nature à permettre une recherche
exhaustive d’amiante par rapport aux travaux à réaliser.
Il doit
obligatoirement demander la description précise des travaux, les plans
de l’existant (et, le cas échéant, du projet), ainsi que les rapports
des missions de repérage amiante effectuées précédemment (diagnostics de
flocage, de calorifugeage et des faux plafonds, DTA). L’opérateur devra
analyser ces rapports d’une manière approfondie et critique et veillera
à la cohérence de ces recherches et à la vérification de l’inventaire
des résultats.
Les repérages de l’amiante doivent être adaptés à
la nature des travaux, comme par exemple lors de l’opération d’entretien
ou de maintenance d’un immeuble ou lors de démolition ou de
réhabilitation des bâtiments.
La
réalisation du repérage amiante lors de la démolition
Le
repérage amiante est fait avant toute opération de démolition complète
d’immeubles bâtis. L’objectif de ce repérage est, d’une part, d’éviter
au maximum les complications liées à la découverte d’amiante en cours de
chantier et, d’autre part, de prévenir tout risque de pollution du
voisinage et de l’environnement.
Il est réalisé dans le respect
des préconisations de la norme NX F 46-020, permettant ainsi d’effectuer
une cartographie très précise des produits, des équipements ou des
matériaux contenant de l’amiante dans le bâtiment à démolir.
La réalisation du repérage amiante lors de la
réhabilitation
De même, avant de commencer les travaux de
réhabilitation des bâtiments, il convient d’identifier les produits, les
matériaux et les équipements contenant de l’amiante afin d’évaluer les
risques d’exposition des salariés concernés par ces travaux et, par la
suite, des usagers des locaux. Ce type de repérage doit être effectué
également en respectant la norme indiquée ci-dessus.
Le rapport final
L’opérateur de
repérage établit un rapport par immeuble, indiquant les éléments
suivants :
- la date d’exécution du repérage ;
- l’identification des différents intervenants ;
- la dénomination de l’immeuble concerné avec toutes les indications utiles permettant son identification ;
- les plans ou les croquis de tous les locaux, ainsi que la liste des locaux visités et ceux qui n’ont pas été visités, avec les motifs de l’absence de ces visites ;
- la liste et la localisation des matériaux repérés, conformément au programme défini par le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ;
- les résultats et les rapports d’analyse des prélèvements transmis à un laboratoire, ainsi que la localisation des prélèvements et l’identification du (ou des) laboratoire(s) ;
- les plans ou les croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante, avec l’évaluation de leur état de conservation ;
- des conclusions, formulées clairement et sans ambigüités, indiquant les conséquences du repérage pour le propriétaire en termes d’obligations réglementaires ;
- les mesures d’ordre général préconisées, lorsque des matériaux dégradés ont été repérés.
La qualité d’un repérage d’amiante sérieux et la fiabilité du rapport établi par l’opérateur permettront de diminuer au maximum l’exposition à l’inhalation des poussières d’amiante des salariés affectés à ces travaux et, le cas échéant, des utilisateurs des locaux, des populations environnantes et des travailleurs des chaînes de traitements des déchets.
Sources :
Code de la Santé publique, art. R. 1334-29 (opérateur de repérage)
Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 (repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Arrêté du 2 janvier 2002 (repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante avant démolition)
Arrêté du 22 août 2002 (modalités d’établissement du repérage)
Arrêté du 21 novembre 2006 (certification des opérateurs de repérage et diagnostics amiante)
Norme NF X 46-020 (repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis)
La prise en compte du risque amiante est essentielle sur certaines interventions. Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».
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