SECOND PLAN de SANTE au TRAVAIL : 30 millions d’euros, prévention et TPE

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30 millions d’euros sur 5 ans et une priorité donnée à l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention en particulier aux TPE, Xavier Darcos, ministre du Travail, réunissait le 15 janvier, le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) pour présenter le projet de second Plan Santé au Travail pour la période 2010-2014, avant son adoption définitive en mars prochain, une fois que les acteurs régionaux y auront été associés au sein des comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP).

Plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérogène. Le nombre des accidents du travail évalué à 700.000 par an, dont plus de 44.000 accidents graves, l’augmentation constante de plus 40.000 déclarations par an des maladies professionnelles, le décès de plus d’une personne par jour d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008), sont autant de justifications à la mise en place de ce second PST. Elaboré à la suite d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d’acteurs de la prévention, le deuxième plan Santé au travail s’est fixé 2 objectifs, la diminution de 25% les accidents du travail et la stabilisation du nombre des maladies professionnelles. Le plan cible en particulier les risques qui connaissent un développement rapide, en particulier les troubles musculo- squelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psycho sociaux. Rappelons quue les TMS représentent une perte de 7,5 millions de journées de travail tous les ans et 736 millions d’euros couverts par les cotisations des entreprises, avec une progression annuelle d’environ 18% depuis 10 ans.

4 axes d’intervention majeurs ont été identifiés :

  • Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés,
  • développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo squelettiques,
  • renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux TPE,
  • assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires.

« La modernisation des services de santé au travail constitue un enjeu essentiel », a déclaré Xavier Darcos. Comme nous l’avons vu ensemble lors du COCT du 4 décembre dernier, cette réforme permettra de créer de véritables équipes pluridisciplinaires de santé au travail, qui pourront traiter les risques professionnels dans toutes leurs dimensions et mieux couvrir l’ensemble des travailleurs. Le Plan sera coordonné par les grands réseaux de préventeurs : les services de santé au travail, la branche AT/MP, l’inspection du travail, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), l’Afsset, au sein de la nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et l’InVS (Institut de veille sanitaire). Tous les acteurs s’appuieront sur des objectifs partagés et des indicateurs de résultats chiffrés. Par ailleurs, le ministère du Travail poursuit la mise en œuvre du plan d’urgence national sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1.000 salariés.

Auteur : Maurice Chevrier, santé log

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