Le ministère du Travail a adressé aux entreprises de plus de 1000 salariés un courrier qui leur donne des informations sur le contenu et les modalités des négociations qui doivent s'ouvrir sur le stress avant le 1er février prochain.
Un document avant le 1er février 2010
Le courrier adressé aux entreprises de plus de 1000 salariés rappelle qu'elles doivent avoir engagé des négociations sur le stress avant le 1er février 2010. Aucun report n'est donc envisagé.
Mais négocier n'est pas conclure, rappelle la DGT. A défaut d'accord à cette date, l'entreprise devra avoir réalisé au moins un diagnostic et un plan d'action. Dans ce cas, le plan d'action unilatéral doit être élaboré en concertation avec les représentants du personnel.
Les entreprises doivent donc avoir finalisé un document d'ici 2 semaines.
Fixer un cadre de négociation
La DGT a bien conscience que les délais sont courts. C'est pourquoi elle invite les entreprises à négocier en priorité sur " les voies d'un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail ".
Les entreprises peuvent donc choisir de commencer par conclure avec les partenaires sociaux un accord de méthode sur la prévention des risques psychosociaux. Il s'agira alors de déterminer la manière dont va être mené l'état des lieux les conditions d'un éventuel recours à un intervenant extérieur, la formation préalable des acteurs (CHSCT, médecins du travail,...), les modalités de concertation avec ceux-ci, le suivi des négociations, le calendrier des négociations,...
Les résultats publiés sur le site du ministère du Travail
Le ministère du Travail n'a pas non plus renoncé à stigmatiser les entreprises qui ne feraient rien, malgré les critiques qu'a suscité cette forme de contrainte par la publicité.
Un bilan des négociations sera effectué au cours du mois de février devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), puis publié sur le site du ministère du Travail. " La liste des entreprises dans lesquelles ces négociations n'auraient pas abouti sera également publiées ", insiste la DGT.
Vert, orange ou rouge ?
Concrètement, les entreprises seront classées par couleurs, sur le modèle des feux tricolores : vert, orange ou rouge :
- les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou sur la méthode seront classées en vert ;
- celles en cours de négociation (ce qui suppose qu'elles aient tenu au mons deux réunions) ou qui ont élaboré un plan d'action concerté seront classes en orange;
- enfin celles qui n'auront rien fait seront classées en rouge.
C'est début mars que le premier classement devrait être dévoilé. Il sera mis à jour au fur et à mesure chaque mois.
Obligation de renseignement des entreprises
Les entreprises sont ainsi invitées à informer la DGT.
Pour cela, le ministère a mis en place une procédure informatique à laquelle les entreprises auront accès par Internet via un compte utilisateur et un mot de passe, tous deux sécurisés.
Elles devront préciser si elles ont engagé des négociations et le stade où elles se situent. Si un accord est conclu, elles devront expliciter les principales dispositions de l'accord. Si aucun accord n'est conclu mais qu'un plan d'action a été élaboré ou qu'un état des lieux a été dressé, l'employeur devra également fournir des informations. Les entreprises peuvent solliciter leur DRTEFP ou leur Dirrecte d'ici le mois de février notamment pour faire part des difficultés rencontrées ou de présenter la démarche mise en oeuvre.
La liste des entreprises
Sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr, la Direction générale du travail (DGT) donne la liste des entreprises qui sont soumises à l'obligation de négocier sur le stress.
Documents joints :
Auteur : Par Florence Mehrez, actuEL-HSE
Autre article : " Tension au travail: la solidarité fait défaut " Par Rosanne Aries , actuEL-HSE
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