Lancement de la négociation sur le harcèlement et la violence au travail

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Les organisations syndicales et patronales se sont réunies se sont réunies le 29 octobre dernier pour une première séance de négociation sur la violence et le harcèlement moral afin de transposer en droit français l'accord européen du 26 avril 2007.

Au cours de la réunion, les partenaires sociaux ont rappelé l'importance de négocier un texte qui tienne compte des formes d'organisation du travail, sujet qui n'est pas abordé par l'accord cadre européen.

La prochaine séance aura lieu le 21 décembre 2009.

Source : ANACT

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