La Cour de cassation a mis un terme à une affaire judiciaire longue et complexe opposant plusieurs associations de défense de l’environnement à des maraîchers qui avaient massivement utilisé des pesticides interdits. Cette décision définitive a confirmé la culpabilité des maraîchers, mettant fin à une saga judiciaire débutée en Normandie, dans le bassin de Créances, connu pour sa culture intensive de carottes des sables, affectées par un ver parasite.
Les maraîchers avaient utilisé du dichloropropène, un pesticide interdit depuis 2011 par l’Union européenne en raison de ses risques sanitaires et environnementaux. Malgré les interdictions, ces agriculteurs ont continué à épandre ce produit sur leurs cultures, dépassant largement les quantités autorisées.
En 2020, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires a été alertée de ces pratiques illégales. Suite à quoi, une dizaine de maraîchers ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Coutances, avec plusieurs associations de défense de l’environnement comme parties civiles.
Après plusieurs années de procédures, la culpabilité des prévenus a été confirmée en septembre 2021 par le tribunal, et cette décision a été maintenue en appel en février 2023. Les peines prononcées comprenaient des amendes substantielles et une peine d’emprisonnement avec sursis.
La Cour de cassation a rejeté les pourvois des prévenus le mardi 23 avril 2024, rendant la décision de la Cour d’appel définitive. Cette affaire met en lumière les risques liés à l’utilisation illégale de pesticides et souligne l'importance de promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et de la santé publique.
Elle souligne également l'existence de modèles agricoles alternatifs, tels que l'agroécologie, qui favorisent la biodiversité et la santé tout en restant productifs et générateurs d'emplois locaux. Il est crucial de soutenir ces pratiques et les agriculteurs qui les mettent en œuvre pour assurer un avenir durable à l'agriculture.
Auteur : Inforisque.Source : Pesticides : La saga de la carotte s’achève à la cour de cassation.
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