Conférence environnementale : des avancées certes mais une vraie régression sur santé environnement et des incertitudes sur les questions agricoles

Santé Environnement

Alors que le Président de la République avait pour la première fois reconnu l’existence de la crise sanitaire du à la croissance des maladies chroniques, qu’il avait évoqué l’importance de la question des Perturbateurs endocriniens et en conséquence avait demandé qu’il y ait un changement de cap, cette feuille de route n’a pas été suivi dans la Table Ronde Santé Environnement. On peut même considérer qu’il y a régression puisque des acquis du Grenelle comme la Loi de l’alerte et expertise ou encore la création de l’Institut de Veuille environnementale ont fait l’objet d’une vive opposition de la part de la Ministre de la Santé.. Enfin, certes la loi Bapt d’interdiction du BPA dans les contenants sera soutenue par le Gouvernement mais le principe d’une loi sur les Perturbateurs Endocriniens a été ignorée.

Biodiversité/Agriculture

Sur le thème agricole le Rassemblement note du flou sur la politique agricole. Si JM Ayrault confirme des politiques déjà mises en oeuvre comme un moratoire sur la mise en culture des OGM ou confirme au niveau français la volonté européenne de plafonner le taux d’incorporation des agrocarburants, ses déclarations comportent de nombreuses zones d’ombres. Sa déclaration sur l’interdiction d’épandages aériens des pesticides sauf dérogation ne constitue pas un progrès par rapport à la Directive européenne en vigueur. Si nous accueillons favorablement l’idée d’un plan en faveur de l’Agriculture biologique aucun objectif chiffré n’a été annoncé. Si l’effort de réduction de l’usage des pesticides a été cité l’objectif de -50% du Grenelle Environnement n’est pas repris, ce que nous regrettons fortement. Aucun engagement de la France sur la future PAC n’a été précisé.

Energie

Le Rassemblement pour la planète se félicite de certaines avancées notamment sur Fesenheim et le démantèlement initié fin 2016 et la nomination d’un chef de projet pour la mise en oeuvre d’une filière excellence dans le démantèlement (58 réacteurs). Nous nous réjouissons des signaux donnés sur les démonstrateurs (projets pour donner envie) et la création de filière durable.

Nous avons cependant des attentes concrète pour ce qui est de faire de la France un vrai champion européen du démantèlement, un vrai champion des ENR, et sur le fait d’avoir une expertise plus ouverte et internationale.

Gaz de schiste (GDS)

Nous avons noté l’engagement du gouvernement de ne signer aucun permis pour les GDS. En revanche rien n’est dit concernant la présentation de dossiers futurs utilisant d’autres techniques que la fracturation hydraulique : seront-ils acceptés ou pas ? de même les permis en cours pour laquelle la fracturation hydraulique ne sera pas utilisée restent valides et, de ce que nous comprenons, des forages d’exploration pourront être réalisés.

Fiscalité

Alors que les échanges ont été fructueux et consensuels sur un certain nombre de point dans la Table ronde notamment sur la mise place de Zone Franche Ecologiques ou la fin de certains niches fiscales (exemple TIPP Diesel), le PM vise simplement à faire remonter la France dans la moyenne européenne pour la fiscalité verte (elle est actuellement avant dernière) et augmenter le niveau du Malus automobile.

Gouvernance

Alors que les échanges lors de la table ronde ont été riches, la restitution par le facilitateur du débat était loin d’être fidèle au contenu. Le PM acte l’ouverture du dialogue au 6ème collège ce que nous saluons. On espère que le nouveau conseil de la transition écologique ne sera pas juste une modification du nom de la CNDGG. Nous regrettons qu’il n’ait pas été annoncé une loi institutionnalisant le dialogue environnementale avec une vraie reconnaissance des partenaires environnementaux.

Sur la question des class action le PM n’a pas abordé ce point alors qu’une loi est en cours de discussion au ministère de la justice. Nous espérons que le Gouvernement apportera tout son soutien à ce projet.

Conclusion

Nous espérons que les manques que nous soulignons seront comblés par les précisions qu’y seront incluses dans la feuille de route que JM Ayrault va prochainement transmettre à ses ministres.

Auteur : communiqué du Rassemblement pour la planète.

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