Chutes de hauteur : de nouvelles aides financières

« Travaux en hauteur, pas le droit à l’erreur ». Sous ce slogan, le ministère du Travail a donné début juin le coup d’envoi d’une vaste campagne de sensibilisation contre les chutes de hauteur, une des premières causes d’accidents graves et mortels dans le BTP, malgré une division du risque par trois en 30 ans.

L’assurance maladie et l’OPPBTP, qui s’associent à cette action, proposent de nouvelles incitations financières pour encourager les entreprises à s’équiper en matériels sécurisés. Ces aides bien que complémentaires, ne peuvent toutefois se cumuler pour un même projet.

L’aide échafaudage

Baptisée « Échafaudage + », l’aide financière de la CNAMTS (caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés) s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, à jour de leurs cotisations sociales et de leur document unique, n’étant pas sous le coup d’une majoration de leur taux AT/MP et, adhérente à un service de santé au travail.

Pour en bénéficier, l’employeur doit former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de ses salariés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages, auprès d'un organisme de formation conventionné par la CNAMTS.

L’intégralité des conditions à remplir ainsi que les cas d’exclusion du bénéfice de l’aide vous sont présentés dans les conditions générales d’attribution que vous pouvez consulter ici : Les conditions générales d’attribution de l’aide échafaudage + (pdf | 5 p. | 107 Ko)

Cette subvention, ouverte jusqu’au 31 décembre 2015, est destinée à l’acquisition d’un échafaudage de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) ou roulant à montage en sécurité collective, admis à la norme NF. Le matériel doit figurer sur une liste de fabricant disponible sur le site ameli.fr. L’aide accordée représente 40 % de l’investissement hors taxes (HT), dans la limite d’un plafond fixé à 6.000 euros pour un échafaudage de pied ou 3.000 euros pour un roulant.

En option, les entreprises peuvent également bénéficier d'une aide à l'achat d'une remorque avec rack pour transport des échafaudages, à hauteur de 40 % de l'investissement HT, plafonnée à 2.000 euros. En parallèle, et après validation du dossier par la CARSAT, le fabricant ou distributeur de l’équipement, fera bénéficier l’entreprise d’un bon d’achat à valoir sur l’acquisition ultérieure de garde-corps d’une valeur représentant 5% du montant de la subvention accordée.

Si vous êtes intéressé par « Echafaudage + », vous devez impérativement réserver cette aide avant le 30 septembre 2015. Le dossier de demande disponible auprès de la CARSAT (ou, de la CRAMIF pour l’Ile de France) devant être déposé avant le 10 décembre 2015.

Vous pouvez télécharger ici le dossier de réservation : Dossier de réservation de l’aide échafaudage + (pdf | 1 p. | 67 Ko)

La réservation de cette subvention s’effectue sur présentation de devis, en adressant à la caisse concernée, par lettre recommandée avec AR, un dossier comprenant une attestation sur l’honneur, le(s) devis détaillé(s) des équipements à subventionner ainsi que la ou les attestation(s) délivrée(s) par l’organisme de formation.

La subvention de l’OPPBTP

De son côté, l'OPPBTP élargit à la prévention des risques de chutes de hauteur, son dispositif de subvention à l'acquisition d'équipements permettant d'améliorer les conditions de travail, ouvert aux entreprises de moins de 150 salariés.

Sont éligibles à cette aide, les équipements dédiés au risque de chute de hauteur, autres que les échafaudages : plateformes individuelles roulantes (PIR), plateformes individuelles roulantes légères (PIRL), quais de chargement/déchargement, passerelles et escaliers de chantier, équipements de protection des trémies, notamment.

La subvention octroyée peut également concerner certains équipements de protection individuelle (EPI) antichute dont l’emploi s’avère indispensable à la mise en œuvre d’équipements de protection collective, ainsi que les formations à leur utilisation.

Le montant pris en charge est fonction du montant hors taxe de l’investissement réalisé, selon la grille suivante :

• de 2.000 € à 5.000 € HT : subvention de 50 % du montant,
• de 5.000 € à 10.000 € HT, subvention de 30 % du montant,
• de 10.000 € à 15.000 € HT, subvention de 20 % du montant,
• au-delà de 15.000 € HT, subvention maximale de 5.000 €.

Cette aide qui ne concerne que l'achat de matériel, ne s'applique ni, à la location de matériel ni à des investissements financés par un crédit-bail ou un leasing.

La demande de subvention est à effectuer en ligne sur le site preventionbtp.fr, dans la rubrique mon espace e-prevention, en téléchargeant le formulaire dédié, à adresser par courrier au conseiller OPPBTP de son secteur.

Pour en savoir plus sur le risque de chutes de hauteur et les mesures de prévention à mettre en œuvre, les Editions Tissot vous recommandent « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Source : Chutes de hauteur : de nouvelles aides financières (17/07/2014) _ Editions Tissot