La réforme des retraites, validée en janvier par le Conseil constitutionnel, a introduit le dispositif du « compte pénibilité ». Aux termes de la loi, tous les salariés du secteur privé exposés à des risques disposeront d’un compte individuel qui leur permettra, notamment, de partir plus tôt à la retraite (lire ci-dessous). Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2015, mais le dispositif s’apparente déjà à une véritable « usine à gaz » et un « casse-tête » pour les entreprises. Deux éditeurs de logiciels français, Horoquartz et VLI-Alfatéa, ont planché sur la question et viennent de créer une solution innovante permettant aux employeurs de s’attaquer, sans encombre, à cet épineux dossier.
Deux métiers d’experts
D’un côté, Horoquartz, le leader français des solutions de gestion des temps, de l’autre VLI-Alfatéa, une société spécialisée dans les solutions dédiées à la santé au travail, périmètre au centre duquel se situe le suivi de la pénibilité.
Déjà très connue, la suite logicielle d’Horoquartz (eTemptation) est utilisée par plus de 5000 entreprises, administrations et collectivités territoriales. « Nos solutions sont très abouties, explique Thierry Bobineau, Directeur Marketing & Alliances. Nous les déployons dans les entreprises pour capter toutes les informations relatives au temps passé, à la gestion des plannings et au suivi de l’activité des salariés (nombre de pièces fabriquées, nombre de colis manipulés, temps passé sur une machine…). Jusqu’à présent, ces informations étaient utilisées à des fins analytiques pour calculer des coûts de revient et suivre l’activité. Pourquoi ne pas les exploiter pour suivre l’exposition à la pénibilité ? Sauf qu’il s’agit d’un métier à part entière, qui nécessite une vraie expertise.»
Une expertise que VLI-Alfatéa détient depuis de nombreuses années. Cette entreprise est spécialisée dans le développement de solutions informatisées (HSE-Tools) pour la prévention des risques professionnels. « Beaucoup viennent de découvrir le suivi de la pénibilité. Nous, nous travaillons sur ce sujet depuis 2007, souligne le gérant, Patrick Vetter. Le suivi d’exposition existe depuis longtemps dans le code du travail, à travers les risques liés aux produits chimiques, aux rayons ionisants et non-ionisants et aux matériaux toxiques. C’est par ce biais que nous sommes arrivés à ce métier très spécialisé. Grâce à nos logiciels, nous savons profiler et scénariser une activité professionnelle, mais nous ne connaissons pas le temps passé. C’est justement le métier d’Horoquartz.» D’où le rapprochement entre les deux entreprises.
Lancement en mars prochain
Concrètement, le partenariat a conduit au développement d’une « passerelle » informatique permettant aux deux logiciels de communiquer et de former une solution globale. «Les échanges entre les deux outils permettront de générer des documents extrêmement complexes à produire, insiste Patrick Vetter. Le suivi de l’exposition à la pénibilité, c’est une analyse de l’activité, unité de travail par unité de travail, risque par risque, salarié par salarié. On parle du temps passé, du nombre de répétition d’un geste, du poids remué, de la température… On est sur des notions objectives. C’est un travail de titan qui ne supporte aucune approximation.»
D’autant que l’enjeu pour l’entreprise est important. Tout manquement pourra être sanctionné par l’administration, entraîner des litiges et conduire à des recours judiciaires. « C’est pourquoi la législation impose aux entreprises de conserver, après le départ du salarié ou sa dernière exposition, un historique des informations, pendant cinquante ans pour les risques chimiques et vingt ans pour les autres.»
La solution commune sera lancée sur le marché en mars prochain. « L’objectif est d’arriver à 85/90% d’automatisation pour le suivi de l’exposition à la pénibilité », se félicite Thierry Bobineau. Les deux partenaires comptent d’abord installer l’outil chez leurs clients mais aussi en faire profiter toutes les entreprises concernées, quels que soient leur taille et secteur d’activité. Car l’un et l’autre le disent haut et fort : « Il y a urgence ! »
« Le problème, c’est que la plupart des employeurs sont très en retard et n’ont aucun outil, explique Patrick Vetter. On estime qu’une entreprise sur deux n’a pas de Document unique de sécurité, qui est pourtant une obligation légale depuis 2002. Du coup, la réforme les oblige à rattraper tout le retard accumulé dans la prise en compte de la santé au travail. C’est ça le vrai problème ! »
De quoi parle-t-on ?
La loi sur la réforme des retraites introduit le dispositif du « compte pénibilité ». Son principe ? Un salarié exposé à un métier pénible se voit gratifier de points, lesquels lui serviront soit à se former pour aller vers un métier moins pénible, soit à décrocher un temps partiel en fin de carrière, soit à partir plus tôt à la retraite. Le législateur a listé dix facteurs permettant de définir la pénibilité (tâches répétitives, manutention de charges lourdes, postures pénibles, agents chimiques dangereux, exposition au bruit ou à des températures extrêmes, travail de nuit…). Un trimestre d’exposition donne droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). La limite a été fixée à cent points, soit l’équivalent de vingt-cinq ans de carrière. Les vingt premiers points doivent être utilisés pour suivre une formation, les quatre-vingts autres restants permettent d’opter pour un temps partiel payé à temps plein ou de partir à la retraite avant l’âge légal (jusqu’à deux ans). La loi prévoit que des seuils d’exposition seront fixés par décret.
Auteur : communiqué de Horoquartz et VLI-Alfatéa.
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