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Accueil > Actualités et normes > Obligation de sécurité : jusqu'où va la responsabilité du chef d'entreprise ?

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Général

Obligation de sécurité : jusqu'où va la responsabilité du chef d'entreprise ?

Publié le

L'employeur est tenu, à l'égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L'importance de cette dernière s'est accrue ces dernières années au regard des décisions jurisprudentielles et des conséquences de la crise engendrée par l'épidémie de Covid-19.

C'est l'une des particularités de l'obligation de sécurité : elle concerne toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, et tous les salariés quel que soit leur statut ou les spécificités de leur contrat de travail, ainsi que les apprentis et les stagiaires.

Fixé par le Code du travail, qui a mis à la charge de tout employeur l'obligation de prendre des mesures concrètes en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, la jurisprudence en a étendu les cas d'application : obligation de mise en oeuvre d'actions d'information et de formation à la sécurité, obligation de visites médicales et de prise en compte des recommandations du médecin du travail, responsabilité de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux et de ceux liés à la discrimination. Lire la suite de l'article...

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