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Accueil > Actualités et normes > En quoi consiste le dossier de réexamen IED (Directive sur les émissions industrielles) ?

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Risques pour l'environnement

En quoi consiste le dossier de réexamen IED (Directive sur les émissions industrielles) ?

Publié le

Les activités industrielles et agricoles polluantes sont encadrées par les rubriques 3000 de la nomenclature ICPE dites rubriques IED. Les conditions d’autorisation de ces activités doivent prendre en compte les meilleures techniques disponibles (MTD). Le réexamen IED permet d’actualiser, si nécessaire, ces conditions, au regard de l’évolution de ces meilleures techniques. Nous vous proposons de faire le point sur le dossier de réexamen IED, un élément clé de cette procédure de réexamen.

Qui est concerné et quand ?

Les exploitants d’activités IED relevant des rubriques 3000 de la nomenclature ICPE :

  • lors de la publication au Journal officiel européen des « Conclusions sur les MTD » qui concernent sa rubrique IED principale ;
  • si aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles n’est applicable, lorsque l’évolution des meilleures techniques disponibles permet une réduction sensible des émissions ;
  • en cas de pollution nécessitant de nouvelles VLE ;
  • lorsque la sécurité d’exploitation nécessite d’autres techniques ;
  • en cas de norme de qualité environnementale (NQE) nouvelle ou révisée à respecter.

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Sur le même sujet : La Directive sur les émissions industrielles (IED)

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