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Accueil > Actualités et normes > Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

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Risques pour l'environnement

Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

Publié le

La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d'État, lors d'une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a en effet proposé d'infliger à l'État une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il tardait à mettre en place les mesures pour faire baisser les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) en dessous des seuils réglementaires dans plusieurs agglomérations françaises.

Le rapporteur public a conclu que l'État n'avait pas respecté la décision du Conseil d'État du 12 juillet 2017. Par cet arrêt, rendu sur une requête des Amis de la Terre, la Haute juridiction avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en dioxyde d'azote violait la directive sur la qualité de l'air. Il avait enjoint le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier. Estimant que ce dernier n'avait pas pris les mesures qu'imposait la décision, l'ONG, accompagnée de 77 autres requérants, avait de nouveau saisi le Conseil d'État, en octobre 2018, pour contraindre l'État à la respecter. Lire la suite de l'article...

 

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