Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Newsletter

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > L’autorisation environnementale et les modifications de projets

Croix pour fermer

Risques pour l'environnement

L’autorisation environnementale et les modifications de projets

Publié le

L’autorisation environnementale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) est vivante, dynamique et évolutive : elle peut être adaptée en même temps que le projet. Le point sur ce qu’il faut retenir en matière de modifications de projets ayant bénéficié d’une autorisation environnementale.

L’autorité compétente : le préfet de département

Il n’est pas rare qu’un projet soumis à autorisation environnementale soit modifié à la suite de sa mise en œuvre. Les modifications peuvent être de natures diverses : intensification d’une activité exercée sur un site industriel, édification d’infrastructures destinées à stocker des marchandises, déplacement d’installations, d’équipements ou de stockages au sein d’un même site, etc.

Une autorisation environnementale étant accordée pour un projet spécifique et cadré en amont de sa mise en œuvre, la règlementation impose que les modifications ou extensions apportées à un projet déjà autorisé, et déjà mis en œuvre, soient portées à la connaissance de l’administration.

En effet, selon l’article L. 181-14 du Code de l’environnement, toute modification substantielle d’un projet est ainsi soumise à la délivrance préalable d’une nouvelle autorisation environnementale, impliquant donc ainsi d’enclencher une nouvelle procédure d’autorisation.

Selon ce même article, toute modification notable doit être portée à la connaissance de du préfet de département. Lire la suite de l'article...

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Général

14
Février
2020

Général

"La RSE traditionnelle doit faire place à la Responsabilité morale des Entreprises", Fabrice Bonnifet, Président du C3D

Lire la suite
Image Risques pour l'environnement

14
Février
2020

Risques pour l'environnement

Le Gouvernement accentue la lutte contre les inondations et l'érosion côtière

Lire la suite
Image Risques informatiques

14
Février
2020

Risques informatiques

Getac lance la nouvelle tablette UX10-EX

Lire la suite

Les derniers produits