A partir du 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d'activité, demander le retrait des salariés exposés à un "danger grave et imminent". Pour l'instant, ce n'est possible que dans le BTP.
L'ordonnance allonge, en outre, la liste des situations de danger, en y ajoutant l'utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.
L'inspecteur pourra également, après mise en demeure, imposer l'"arrêt temporaire de l'activité" d'une entreprise qui enfreint la réglementation sur l'exposition aux "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction". Actuellement, ce n'est possible qu'en cas de dépassement des seuils d'exposition. Lire la suite de l'article...
Auteur : batirama.com / AFP.
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