La sécurité et la prévention des risques professionnels sont fortement évolutifs en termes réglementaires et jurisprudentiels. La couverture médiatique n’est pas en reste.
Un accident du travail ou une maladie professionnelle grave, une tentative de suicide, et c’est une crise réputationnelle qui s’impose. Nous en avons des exemples quotidiennement.
Les données jurisprudentielles mettent en évidence l’exigence sociétale sur le sujet. Tel cet arrêt de cassation qui confirme la condamnation d’un employeur à une peine d’amende de 10 000 € pour un document unique insuffisant ou encore celui qui ouvre la possibilité aux salariés d’obtenir des dommages et intérêts pour manquement à l’obligation d’établir le document unique. Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-Louis BONHOMME, Jelison consulting dans Village de la Justice.
Continuer avec Linkedin