Pénibilité : la fiche individuelle ne sera pas obligatoire

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Le Premier Ministre supprime le caractère obligatoire de la fiche individuelle de prévention. Et repousse de 6 mois l’entrée en vigueur du compte pénibilité.

Elle devait entrer officiellement en vigueur au 1er juillet 2015. Comme François Rebsamen s’y était engagé lors de l’assemblée générale de la Capeb en avril dernier, Manuel Valls a annoncé que la fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité ne serait finalement pas obligatoire.

Le Premier ministre a donc statué pour toutes les entreprises du Bâtiment alors que son Ministre du Travail ne s’était engagé qu’envers les TPE… Il a également précisé que l’entrée en vigueur du compte pénibilité serait repoussée de 6 mois soit le 1er juillet 2016 au lieu du 1er janvier comme annoncé initialement. Lire la suite de l'article...

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