C'est ce que rapporte la troisième édition du baromètre Atequacy qui montre aussi la prise de conscience, même lente, de ces mêmes entreprises. Près de deux tiers ont notamment mis en place des fiches individuelles de suivi en 2013, contre 55% en 2012.
Les entreprises font-elles face aux obligations portées par la réforme anti-pénibilité ? Trois ans après l'instauration de la loi n°2010-13 du 9 novembre 2010 introduisant des mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité, la cabinet d'expertise Atequacy fait le point sur le niveau d'application des mesures anti-pénibilité auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés, de tous secteurs.
Premier constat : une pénibilité grandissante
Alors qu'en 2012, deux entreprises sur cinq déclaraient avoir plus de la moitié de leurs effectifs exposés à la pénibilité, elles sont désormais une sur deux. 30% affirment par ailleurs voir augmenter le nombre d'IPP (incapacité permanente partielle), contre 13% seulement l'année précédente. Et, 81% des sociétés interrogées ont désormais plus d'un salarié exposé à au moins deux facteurs de pénibilité. Les ports de charges lourdes, les gestes répétitifs et un environnement agressif sont les trois facteurs de pénibilité les plus couramment pointés – ce qui confirme que "la lutte contre la pénibilité doit s'axer prioritairement dans la prévention des maladies professionnelles", souligne Atequacy.
Point positif : la prise de conscience des entreprises
Face à cette sinistralité, "les entreprises sont de plus en plus attentives au suivi et à la mesure de la pénibilité au travail", poursuit le cabinet. Près de 2/3 affirment avoir en effet mis en place un système de mesure de la pénibilité en 2013, contre 49% en 2012 et 35% en 2011(1). 47% ont par ailleurs mis en place un accord ou un plan d'action contre 42% en 2012 et seulement 20% en 2011. Un bémol cependant : parmi les entreprises ayant plus de 50% de leurs effectifs exposés à la pénibilité, près d'une entreprise sur quatre n'a toujours mis ni plan, ni accord en place, une mesure pourtant obligatoire depuis trois ans. Elles se rendent ainsi passibles d'une sanction de l'ordre de 1% de la masse salariale, rappelle le cabinet.
De plus en plus de fiches individuelles de suivi
Pour la troisième année consécutive, Atequacy constate aussi que plus de 80% des entreprises ont mis en place un DUER (document unique d'évaluation des risques) – le premier support de l'entreprise dans ses démarches anti-pénibilité, mis à jour dans l'année pour 75% d'entre elles (contre 68% en 2012). 67% ont par ailleurs mis en place des fiches pénibilité pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques de pénibilité (contre 55% en 2012). Une progression qui s'explique : la mesure date seulement du 1er février 2012, et les offres d'accompagnement opérationnel sont de plus en plus nombreuses. Celles qui n'ont rien engagé dans ce domaine se justifient le plus souvent par un manque d'information ou de temps.
Moins de salariés seront concernés par les fiches
A partir du 1er janvier 2015, la fiche pénibilité ne sera obligatoire que pour les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité dépassant le seuil législatif, rappelle Atequacy. Or, 43% des entreprises déclarent ne pas avoir eu connaissance de ce changement législatif. "Cette mesure reste en attente de précision des seuils d'exposition par décret (voir notre article). Néanmoins le nombre de salariés concernés par la mise en place de cette fiche sera sans doute moins important". Plus d'une entreprise sur huit affirme cependant pouvoir mettre en place ces fiches de prévention de la pénibilité d'ici le 1er janvier 2015.
L'étrange anonymat du compte pénibilité
Atequacy relève enfin que près d'une entreprise sur deux n'est pas au fait de la nouvelle obligation de mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité. "Cela peut s'expliquer par les incertitudes autour de la mise en place de cette mesure qui sera précisée ultérieurement par décret". Sept entreprises sur dix ignorent également qu'elles seront chargées de financer le compte pénibilité, au moyen d'une double cotisation exclusivement à la charge des employeurs.
Des décrets pour clarifier la situation
En résumé, si le cabinet d'expertise voit une nette progression de la part des entreprises, de plus en plus nombreuses à remplir leurs obligations, trop nombreuses également sont celles qui restent encore marge. En cause : 'un défaut d'information et des incertitudes gouvernementales et législatives". Atequacy gage sur des décrets d'application suffisamment clairs pour pallier les lacunes.
Le CHSCT, incontournable face à la pénibilité ?
Atequacy observe que 3/4 des entreprises interrogées ont consulté le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité, bien qu'aujourd'hui, la démarche ne soit pas obligatoire. Beaucoup d'entre elles sont donc en conformité avant l'heure : à partir du 1er ajnvier 2015 , l'employeur devra traiter de manière spécifique la question de la prévention de la pénibilité avec le CHSCT. Concrètement, il est prévu que l'instance intervienne sur le bilan de la mise en oeuvre des fiches de pénbilité et sur l'organisation du travail concernant ses mesures de pénibilité, individuelles ou collectives. "Le législateur a voulu mieux accompagner l'employeur sur ces questions. On sait que le CHSCT en a l'habitude avec le document unique. D'où la volonté de renforcer son rôle", note le cabinet. Reste que l'avis du CHSCT, sur le bilan pénibilité de l'employeur, sera seulement consultatif.
(1) Ces chiffres s'appuient sur une auto-évaluation des entreprises, questionnées par téléphone. Atequacy indique avoir été dirigé dans 80% des cas vers des fonctions RH, pour le reste, vers "des personnes sécurité".
Téléchargez les résultats de l'enquête PÉNIBILITÉ - 3ème Edition
Auteur : Par Rosanne Aries, actuEL-HSE.
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