Ce modèle est commun aux services de santé du régime général et aux services de santé du régime agricole. Cette modification fait suite à la réforme de la médecine du travail qui a renforcé le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Pour mémoire, tout examen médical en santé au travail donne lieu à la délivrance d’une fiche médicale d’aptitude, y compris à l’occasion d”un examen à la demande du salarié ou de l’employeur. Seules les visites de pré reprise ne sont pas mentionnées sur cette fiche médicale d’aptitude puisqu’elles ne donnent pas lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, le médecin du travail formule seulement des préconisations en vue de la reprise du travail, l’avis d’aptitude à proprement parler, est délivré lors de la visite médicale de reprise.
Sommaire
- Télécharger le nouveau Modèle de la fiche médicale d’aptitude
- Date de mise à jour de la fiche d’entreprise et date de l’étude de poste doivent être mentionnées sur la fiche d’aptitude médicale
- Le poste de travail ou les emplois, dans la limite de 3, sont mentionnés sur la fiche médicale d’aptitude
- Le type de surveillance médicale est notée sur la fiche d’aptitude : SMR ou non
- Le médecin du travail précise la nature de la visite médicale sur la fiche médicale d’aptitude
- Précisions à apporter dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude
- Précision des voies de recours pour contester l’avis d’aptitude remis par le médecin du travail
Auteur : Marie-Thérèse Giorgio, AtouSanté.com.
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