Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique

Les risques psychosociaux sont potentiellement présents dans tous les contextes de travail du fait de l’existence de l’interface entre les salariés, l’environnement organisationnel et humain et le travail. Ces risques correspondent à des situations de travail où se retrouvent violences internes (harcèlement moral ou harcèlement sexuel, conflits exacerbés à l’intérieur de l’entreprise), violences externes (insultes, menaces) et stress.

De ce fait, l’employeur doit identifier et évaluer les facteurs de risques psychosociaux (le stress, les violences internes et externes) auxquels sont exposés les salariés dans les unités de travail et apprécier les conditions d’exposition à ces facteurs, dans une démarche globale de prévention.

Pour progresser dans leur démarche, les employeurs peuvent s’appuyer sur l’outil conçu par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cet outil est composé d’une grille d’évaluation de facteurs des risques psychosociaux et d’un tableau de bord avec des exemples d’actions possibles.

La grille d’évaluation recense sept grandes familles de facteurs des risques psychosociaux, à savoir :

• les horaires de travail difficiles ;
• les exigences émotionnelles ;
• l’intensité et complexité du travail ;
• les conflits de valeurs ;
• l’insécurité de l’emploi et du travail ;
• la faible autonomie au travail ;
• les rapports sociaux au travail dégradés.

Chaque grande famille de facteurs de risque est décomposée en sous-thèmes spécifiques. Ainsi, le facteur « rapports sociaux au travail dégradés » traite de sous-thèmes tels que le soutien de la part des collègues, la violence interne au travail, le soutien de la part des supérieurs hiérarchiques ou la reconnaissance dans le travail.

Chaque sous-thème est exploré à l’aide d’une question. Pour chaque question, un commentaire est développé afin de l’expliciter mieux. L’objectif étant de préciser le sens et d’indiquer les impacts potentiels du facteur de risque sur la santé et la sécurité des salariés, ainsi que sur le fonctionnement de l’entreprise.

Pour chaque sous-thème, quatre modalités de réponse aux questions sont proposées et ce, en fonction des conditions d’exposition au facteur de risque, mesuré en terme de degré ou fréquence d’exposition. La gravité n’est pas proposée dans cet outil.

Pour codifier la réponse donnée à chaque question, le symbole « smiley » a été retenu. Chaque symbole représente une réponse, à savoir : jamais/non ; parfois/plutôt non ; souvent/plutôt oui et toujours/oui.

Afin d’obtenir une vision d’ensemble de l’évaluation des facteurs de risque, les réponses à chacune des questions doivent être reportées dans un tableau de synthèse par unité de travail. Ce tableau permettra ensuite d’identifier facilement les facteurs de risques psychosociaux sur lesquels travailler en priorité.

Pour intégrer les réponses obtenues à l’évaluation des autres risques professionnels, l’outil propose de convertir ces réponses en niveau d’intensités des facteurs de risque. Ces niveaux sont les suivants : non concerné, faible, modéré et élevé.

L’inventaire des facteurs de risque et l’évaluation des conditions d’exposition pour chaque unité de travail devront être reportés ensuite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels afin d’élaborer un plan d’actions.

Afin de vous aider à formaliser votre document unique, les Editions Tissot vous proposent un schéma récapitulatif extrait de leur documentation « Schémas commentés en santé sécurité au travail » : Formaliser le document unique (schéma récapitulatif) (pdf | 1 p. | 35 Ko)

Enfin, un tableau de bord des actions de prévention des risques psychosociaux regroupe des exemples d’actions possibles, engagées ou retenues, ainsi que des informations sur les personnes responsables de ces actions et les délais.

Références : Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : L’outil RPS-DU. ED 6140, février 2013 et Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses – ED 6139, février 2013 de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).

Source : Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique (24/04/2013) _ Editions Tissot