Le développement d’actions durables et efficientes dans les entreprises en matière de santé et sécurité au travail passe en grande partie par le renforcement de la capacité d’action des acteurs qui ont la charge de promouvoir les politiques de prévention. A ce titre, l’accompagnement et l’outillage des instances de représentation du personnel, et en tout premier lieu du CHSCT dans les entreprises qui en sont pourvues, constituent un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de travail.
En effet, le législateur a fait du CHSCT une instance particulière à plusieurs titres :
- de par ses fonctions de contrôle des dispositifs mis en place par l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité, et de promotion de la prévention ;
- de par sa mission première d’analyse des conditions de travail et des risques auxquels sont exposés les salariés ;
- de par ses moyens en matière d’investigations (enquêtes après AT et MP, visites d’inspection, recours à expert extérieur) ;
- de par sa composition qui permet de regrouper en un même lieu les acteurs principaux de la prévention (direction, représentants des salariés, acteurs « internes/externes »)1 ;
- de par les documents qui doivent lui être remis et qui constituent une base commune d’échanges et de réflexions (bilan et programme annuels, Document Unique, rapport du médecin du travail, …).
La jurisprudence de ces dernières années confirme d’ailleurs le rôle essentiel du CHSCT en matière de prévention de la santé physique et mentale des salariés, et en particulier son rôle dans les processus de consultation lors de changements importants affectant les conditions de travail.
Le CHSCT est donc un lieu à la fois d’identification des problèmes qui sont à traiter dans son champ de compétences, et d’élaboration de pistes de travail pour définir des axes concrets de prévention et d’amélioration des conditions de travail. C’est sur ce double aspect du rôle du CHSCT (analyse et proposition) que son fonctionnement doit être apprécié, en insistant sur son apport et son positionnement spécifiques en matière de dialogue social. Ce que confirme d’ailleurs la part prise par cette instance dans la discussion et la négociation d’accords sur les risques psychosociaux dans la période récente.
Dans ce cadre, le réseau ANACT a décidé de conduire une étude qualitative, reposant sur 27 monographies, visant à une meilleure compréhension du fonctionnement des CHSCT, à l’identification de leurs difficultés et à la définition de leurs besoins en matière d’accompagnement et d’outillage. Ce travail s’inscrit dans la suite de travaux déjà réalisés par le réseau ANACT, et de diverses études menées en particulier par la DARES.
Ce travail a pour ambition de :
- contribuer à mettre en discussion le diagnostic porté sur les pratiques des CHSCT ;
- permettre de confronter les dispositifs existants à la réalité vécue ;
- comprendre comment les acteurs investissent le champ des conditions de travail ;
- favoriser l’apprentissage des acteurs du CHSCT ;
- permettre une capitalisation des résultats obtenus pour alimenter les évolutions ;
- faire des propositions de pistes de travail pour élaborer des aides aux différents acteurs.
Le rapport issu de ce travail s’adresse aux acteurs du réseau ANACT : intervenants, dirigeants et administrateurs.
Télécharger le rapport d’étude complet « Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques »
Télécharger la synthèse du rapport d’étude
Voir également l'article " L’Autodiagnostic CHSCT: un outil pour débattre du fonctionnement et de l’action de votre CHSCT "
Auteur : ANACT.
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