A ce titre, la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) verse chaque année une contribution à la branche maladie qui assume indûment les coûts de pathologies liées au travail en termes de soins et d’indemnités journalières. Le dernier rapport, paru en juillet 2011, de la Commission, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, M. Diricq, instituée au titre de l’article L. 176-2 du Code de la sécurité sociale visant à évaluer tous les trois ans ” le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles “ a estimé le montant de cette sous-déclaration à une fourchette comprise entre 587 millions et 1.10 milliards d’Euros. La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 96 de la loi 2011-1906 du 21 décembre 2011) a fixé le montant de la contribution de la branche AT/MP à la branche maladie, pour 2012, à 790 millions d’Euros. Il paraît donc intéressant d’apprécier le taux de sous-déclaration des maladies professionnelles parmi les plus nombreuses, les affections périarticulaires du tableau n° 57 représentent près de 40 000 premiers règlements en maladie professionnelle en 2010 et les atteintes du rachis lombaire liées au port de charge un peu plus de 2400 (rapport de gestion 2010 de l’Assurance maladie - Risques professionnels). Soit un coût pour ces deux tableaux de presque 900 millions d’Euros en 2010. L’article du Bulletin épidémiologique hebdomadaire rapporte les résultats d’une étude qui s’est consacrée à apprécier la sous-déclaration des troubles musculoquelettiques. Lire la suite de l'article...
Auteur : Jacques Darmon, médecin du travail.
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