SPST : Comment optimiser les démarches SST ?

Depuis le 31 mars 2022, les Services de Santé au Travail (SST) sont devenus les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Cette réforme concerne les travailleurs du secteur privé ainsi que les employeurs et les indépendants.

Afin de préserver la santé des travailleurs et prévenir les risques professionnels, chaque employeur a l’obligation d’adhérer ou d’organiser un SPST. Cette obligation, a pour but de satisfaire aux exigences de santé et de sécurité au travail. L’objectif principal est de faire en sorte que l’état de santé des travailleurs soit compatible avec leur maintien en emploi.

Les SPST et la médecine du travail

Les missions du SPST sont assurées par un ou plusieurs médecins du travail ou équipes pluridisciplinaires, pouvant être composées de spécialistes (toxicologues, ergonomes, psychologues…). Sa mission le conduit individuellement ou en équipe à intervenir sur les lieux de travail pour suivre l’état de santé des salariés et organiser leur visite médicale.

Organisation des SPST

1. Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail ?

La mission principale reste d’empêcher toute altération de la santé des travailleurs au regard de leur activité professionnelle. En plus de cette mission principale, les SPST doivent assurer 4 missions :

• conseiller l'employeur et les travailleurs
• mener des actions de prévention en entreprise
• assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs
• contribuer à la veille réglementaire et à la traçabilité

2. SPSTI et SPSTA : Quelles différences

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI)

Lorsqu’un SPST est organisé en commun avec d’autres entreprises ou d’autres établissements, on parle de SPST Interentreprises (SPSTI). Le SPSTI est une association d’employeurs qui, en échange d’une cotisation, mettent en place des actions dans le but de préserver la santé des salariés.

L’employeur doit obligatoirement adhérer à un SPSTI quand l’effectif de son entreprise est inférieur à 500 salariés. Dans le cas contraire, si l’effectif de son entreprise est supérieur à 500 salariés, l’employeur peut choisir entre mettre en place un SPST autonome ou adhérer à un SPSTI.

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Autonomes (SPSTA)

Lorsque le SPST est propre à l’entreprise ou l’établissement, on parle alors de Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome (SPSTA). Il est mis en place par un employeur dont l’effectif de son entreprise est supérieur à 500 salariés.

3.Les outils dédiés au renforcement de la prévention

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP est désormais associé à un programme de prévention (le PAPRIPACT) qui vise à impliquer davantage les acteurs de l’entreprise et garantir que le plan d’action sera bien mis en œuvre.

Le passeport de prévention

Le passeport de prévention permet le suivi des formations SST (santé et sécurité au travail) effectuées par les salariés. Cet enregistrement est accessible depuis “Mon compte formation”.

L'offre socle proposée par les SPSTI et composée de trois types de service

Une équipe dédiée à la prévention des risques professionnels se réunit pour proposer des solutions adaptées à l’entreprise et aux travailleurs.

Le suivi individuel de l’état de santé du salarié est surveillé et adapté en fonction de ses besoins par le médecin du travail.

Une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle met en rapport le diagnostic sur l’environnement de travail et l’état de santé individuel du travailleur dans le respect du secret professionnel.

Comment optimiser les démarches ?

Adopter une solution digitale permettra aux SPSTI lors de leur certification, de fournir l'ensemble des éléments de preuve demandés par la SPEC dans le référentiel (cartographie des risques, procédure de GED, enquêtes de satisfaction...). Les SPSTI peuvent s'auto-évaluer sur l'ensemble de ces critères directement sur l'outil digital. Les actions qu'ils mettent en place iront directement s'implanter dans le plan d'action global présent sur l'outil.

Pour aller plus loin, je vous recommande l'article complet à lire sur le blog QHSE.

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