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#1 05-09-2016 17:17:01

Hmhof
Membre

Garde corps de sécurité pour toiture non-accessibles / NF E85-015

Bonjour.

Je cherche des renseignements au sujet des garde corps de sécurité sur des batiments anciens.
=> A quel moment une mise aux normes (installation d'un garde corps de sécurité) est elle obligatoire?

pour info : je gère sur plusieurs sites industrielles des batiments de type hangar et édifices adminsitratifs de hauteur supérieur à 3m qui ne disposent d'auccun dispositif de sécurisation contre les chutes en hauteur.

Que est-ce que exige le législateur en France?

Meri d'avance.

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#2 13-09-2016 14:54:52

Webmaster
Webmaster

Re : Garde corps de sécurité pour toiture non-accessibles / NF E85-015

Bonjour,

L’installation d’un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal
(ZSN) ou de la zone de stationnement précaire (ZSP), est supérieure à 1 m.
La norme NF P 01-012 recommande toutefois, dans le cas où la hauteur de chute est inférieure ou égale à 1 m, d’établir à la
limite contiguë au vide, un obstacle de faible hauteur tel que muret, acrotère, jardinière, … Il faut néanmoins faire attention
à la nouvelle hauteur de chute créée. Si celle-ci est supérieure à 1 m, il y a obligation d’installer un garde-corps.

A ce propos, je vous suggère de consulter la fiche pratique sur La règlementation des garde-corps.

Je vous suggère de consulter le document obligation d'installation d'un garde-corps.

Cordialement


Le webmaster

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#3 19-09-2016 10:10:39

Webmaster
Webmaster

Re : Garde corps de sécurité pour toiture non-accessibles / NF E85-015

Et voici la réponse de Protection Directe :

Protection Directe a écrit :

La règlementation est très claire sur ce sujet (décret de septembre 2004).

Lorsqu'un accès en toiture est nécessaire (réparation de fuite, entretien de pluviale, démoussage, entretien de machine type VMC ou clim), la mis en place de protections collectives s'impose. Le choix des garde corps est le choix le plus judicieux.

Seulement s'il n'est pas possible d'installer de protections collectives, une protection individuelle pourra être utilisée (ligne de vie ou points d'ancrages), mais cette solution n'est à utiliser qu'en ultime recours.


Le webmaster

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#4 29-09-2016 18:07:58

Henri
Membre

Re : Garde corps de sécurité pour toiture non-accessibles / NF E85-015

Hello !

Contrairement à "Protection directe" je trouve au contraire que "la loi" (le code du travail) est claire dans ses dispositions de prévention des travaux temporaires en hauteur...

A+


Vive l'ILO-OSH ! (SMS&ST international et gratuit, référence des éventuelles normes nationales telle la britannique...)
voir http://www.ilo.org/safework/normative/c … /index.htm et aussi http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/30875.PDF

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