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#1 21-04-2015 19:30:01

DD
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Travail salariés dans bâtiment industriel couvert en amiante-ciment

Suite à un arrêt d'activité, nous souhaitons vendre ou louer un bâtiment type charpente métallique ouvert sur 3 côtés d'environ 1200 m2, couvert en plaques fibro-ciment 'Eternit' (amiante-ciment) d'environ 5 m de hauteur, construit dans les années 1980.
Ce bâtiment abritait jusqu'en 2009 une activité de production qui occupait 7 ou 8 salariés.

Une opportunité de reprise d'activité de production se présentant et devant employer 2 ou 3 salariés, et dès lors qu'aucune modification n'est à réaliser sur le bâtiment (et en particulier sur la couverture), nous voudrions avoir confirmation que la vente (ou la location) du terrain et du bâtiment en question, ne poseront aucun problème d'ordre administratif et légal.
Merci d'avance pour vos avis.

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#2 22-04-2015 11:20:04

Webmaster
Webmaster

Re : Travail salariés dans bâtiment industriel couvert en amiante-ciment

Bonjour,

Les plaques de fibro-ciment à base d'amiante ne sont pas dangereuses tant qu'elles sont en bon état et qu'elles ne sont pas manipulées. Pour la vente, vous devrez fournir un diagnostic amiante, libre à l'acheteur d'accepter le risque, de demander une baisse correspondant au changement de la toiture, ou de prendre le bien en état. Mais, à priori, le vendeur n'a pas d'obligation de remplacement.

Quoi qu'il en soit, l'employeur à l'obligation d'incorporer ce risque dans le Document Unique qu'il doit établir (Art. R.4121-1 CT), avec des vérifications périodiques de l'état de la toiture afin de pouvoir apprécier le danger pour la santé et la sécurité des employés. Cela doit être fait par un organisme ayant les compétences nécessaires.

Pour en revenir à la toiture, pour éviter le remplacement des plaques, il peut être possible de traiter les plaques afin d'effectuer un confinement du toit en fibrociment par bitume élastomère ; voir sur ce site.
Pour information, le coût de dépose de ce type de toiture varient de 20 à 40 € le m2.  S'ajoute à ce prix le coût de la pose d'une nouvelle toiture.

En espérant que cela vous sera utile.


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