La foire aux questions

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#1 15-05-2012 12:19:24

pedro
Membre

Textes sur l'éclairage

Bonjour,
Dans mon entreprise il y a un bureau aveugle (c'est à dire qu'il ne dispose pas de source de lumière naturelle).
Je cherche des textes de lois concernant l'éclairage naturel des locaux, pourriez vous m'aider?

J'ai déjà trouvé ces textes mais on m'a vaguement parlé de textes qui étaient un peu plus précis et je ne les trouves pas....

Article R4213-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose

Article R4223-3
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante.

Article R4223-8
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les dispositions appropriées sont prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines.
Les sources d'éclairage assurent une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et ne doivent pas compromettre la sécurité des travailleurs.
Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles ni provoquer d'effet stroboscopique.

Article R4213-4
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage consigne dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur les niveaux minimum d'éclairement, pendant les périodes de travail, des locaux, dégagements et emplacements, ainsi que les informations nécessaires à la détermination par l'employeur des règles d'entretien du matériel.


Merci.

Pierre

Hors ligne

#2 16-05-2012 11:26:13

Webmaster
Webmaster

Re : Textes sur l'éclairage

Bonjour,

Alors voici ce que j'ai trouvé de plus :
La norme NF EN 12464-1 Juillet 2011 _ Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 1 : lieux de travail intérieurs
La norme NF X35-102 Décembre 1998 _ Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
Normes pour l’éclairage des lieux de travail :
La norme NF EN 12464-1 définit un triplet d’exigences auquel doit satisfaire une installation d’éclairage pour que la tâche visuelle des personnels s’effectue dans de bonnes conditions. Les trois critères de la norme s’expriment sous la forme :
- de l’éclairement moyen à maintenir
- la limite de l’éblouissement d’inconfort
- une valeur minimale de l’indice de rendu des couleurs

Lire également : Comment appliquer la norme NF EN 12464-1 ?

Je vous conseille également les guides de l'INRS :
- Eclairage des locaux de travail _ Aide-mémoire juridique
- Éclairage des lieux de travail _ Des règles à respecter pour travailler en sécurité

Souhaitant que tout cela vous sera utile.


Le webmaster

Hors ligne

#3 16-05-2012 13:21:54

pedro
Membre

Re : Textes sur l'éclairage

Merci beaucoup, cela m'avance énormément.

Bonne journée!

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