La foire aux questions

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#1 28-01-2011 17:04:22

DLAROCHE
Membre

Re : Obligation d'établir un Plan de Préventions des Risques

Bonjour,


Pouvez-vous me dire à partir de quel moment il est obligatoire d'établir un Plan de Préventions des Risques concernant un chantier, s'il vous plait ?

En effet, concernant un chantier de quelques heures, en faut-il un ?

Je vous demande cela car je travaille dans une entreprise qui fait des interventions électriques, poses de câbles, etc

En vous remerciant par avance de votre réponse et en vous félicitant pour vos Lettres d'Informations remplies d'informations.

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#2 28-01-2011 17:05:46

Webmaster
Webmaster

Re : Obligation d'établir un Plan de Préventions des Risques

Bonjour,

Merci pour les encouragements...
Voici ce que j'ai trouvé :
'Le plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux de l'entreprise intervenante sont
d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs.
Il est aussi obligatoire lorsque les travaux à exécuter sont dits dangereux. (Arrêté du 19 mars 1993)'
Voir le document source : http://www.cma95.fr/portals/50/Environn … ention.pdf

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que la responsabilité du chef d'entreprise sera engagée en cas d'accident, quelle qu'en soit la cause ; il est donc toujours bon de bien étudier l'aspect sécurité, plan de prévention obligatoire ou pas.

A lire également : la fiche pratique 'Coordonnateur SPS'.

Cordialement


Le webmaster

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#3 13-04-2011 06:45:36

Henri
Membre

Re : Obligation d'établir un Plan de Préventions des Risques

Hello !

Attention Webmaster ta réponse est fausse au fond. Le "Plan de Prévention (PdP)" n'est qu'un élément (un simple "enregistrement") du processus réglementaire de coordination sécurité des interventions d'une ou plusieurs Entreprises Extérieures (EE) prestataire(s) de travaux ou services chez une Entreprise Utilisatrice (EU) pour une même opération.

Ce processus, dont le pilotage est à charge de EU et regroupe toutes les éventuelles EE intervenantes (sous-traitants y compris), est TOUJOURS OBLiGATOIRE ! Il commence par une inspection préalable commune (toutes les EE participant à une même opération) des lieux d'intervention, pour identifier les risques d'interférences des activités et des moyens entre EE et EU et entre EEs, et convenir des mesures de prévention pour éviter ces risques d'interférence (c'est le PdP). Cette coordination se poursuit jusqu'à la fin de l'opération.

Ce que tu as trouvé Webmaster sont les 2 conditions où le PdP doit impérativement être rédigé*, mais une opération qui ne remplit pas ces conditions reste soumise au processus de coordination sécurité des intervention EE/EU !
* sinon il peut rester "verbal", ce que je déconseille.

Webmaster par ailleurs tu évoques une fiche Cordonnateur SPS : attention la coordination SPS est un autre processus, comparable à la coordination sécurité des intervention EE/EU, mais exclusif* des opérations de bâtiment ou de génie civil !
* une même opération ne peut voir cohabiter les deux coordinations, alors c'est la coordination SPS seule qui s'applique.

Bye.

Dernière modification par Henri (13-04-2011 06:48:32)


Vive l'ILO-OSH ! (SMS&ST international et gratuit, référence des éventuelles normes nationales telle la britannique...)
voir http://www.ilo.org/safework/normative/c … /index.htm et aussi http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/30875.PDF

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